Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation, la totalité de la propriété dite Domaine Beau Regard et Henchir Psila, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, accusant une superficie de 350 hectares et appartenant à M. Marie Emile, agriculteur, Français.
ART. 2. — M. Idris ben Amor, agriculteur, demeurant à Bou-Arada, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 1er juillet 1959.
ART. 4. — M. le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 24 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.