Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chaoual 1340), rendant applicables aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 et 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365);
Vu le certificat d'affichage et le procès-verbal d'enquête;
Vu la demande formulée par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, la Société Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Le Krib-Mine Fedj El Adoum, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de ces lignes et à pénétrer, pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 7 mai 1959, au Gouvernorat de Béja.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché en placard au Gouvernorat de Béja et notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, le Gouverneur de Béja et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.