Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), réglementant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Commis-Greffiers des juridictions aura lieu à Tunis.
Les épreuves auront lieu le 6 octobre 1959, à 8 heures du matin et les jours suivants.
La clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 1959.
ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 15, mais pourra toutefois être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
ART. 3. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée ont été fixés par l'arrêté susvisé du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377).
Tunis, le 29 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 683