Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu la loi n° 59-73 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), modifiant le décret du 10 janvier 1957 (8 djounada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée;
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment son article 103;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement indiciaire des aspirants de l'Armée est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADE | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | ||
| Aspirant | 170 (1) | — | (1) échelon unique |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1958 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.