Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 59-212 du 9 juillet 1959 (3 moharem 1379), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale

Publié au Journal Officiel n° 37 du 14 juillet 1959, page 747

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), instituant une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur;

Vu le décret n° 58-189 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), prorogeant, pour l'année scolaire 1958-59, le régime transitoire permettant l'attribution, sans concours, de la bourse nationale,

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1959-1960, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après avis des Secrétaires d'Etat intéressés, compte tenu des besoins impérieux du pays et au vu des titres détenus par les candidats intéressés.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 juillet 1959 (3 moharem 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

FERMETURE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 59-212 du 9 juillet 1959, JORT n° 37 du 14 juillet 1959, p. 747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.