• Louanges à Dieu.

Les héritiers de Fredj ben Ali Lachheb, savoir : sa fille Mannoubia, ses petits-fils et fille Abdelkader et Mahrezia, tous deux enfants de feu Ahmed Tidjani, fils de feu Hadj Belgacem Chetaoui et Fatma et Habiba, filles de Hadj Hassen, fils de feu Ben Ali Salah, tous héritiers de leur ascendant Fredj ben Ali Lachheb, demeurant tous à Tunis, 4, rue de l'Isère, portent à la connaissance du

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public, qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant au sud, située rue El Mendra, n° 28, à Tunis.

Cette maison leur provenant par voie de succession du de cujus sus-nommé, à pour limites :

  • au sud : la porte d'entrée;
  • à l'est : l'immeuble Ahmed Zane;
  • à l'ouest : l'immeuble de Khira bent Mohammed Nefta;
  • et au nord : la rue de la Farine.

Le titre de propriété étant égaré, ils désirent faire établir une outika en tenant lieu.

En conséquence, celui qui aurait des prétentions ou une opposition à faire valoir, doit les formuler auprès de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours, à compter de la troisième publication de cet avis.

Fait les 10 chaoual et 22 avril 1378-1959.

Signé : Hadi Mhirai.

Suit le cachet du Tribunal.

N° 587.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Le 27 juillet 1959

R. J. : Madame veuve Lopicolo.

R. J. : Hedi ben Ali El Adhari.

Administrateur : Ben El Aroui.

N° 588.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et règlements judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 18 juillet 1959

Jugement d'homologation de concordat

En date du 4 juillet 1959

R. J. Sauveur Uzzan.

Administrateur : Mariani.

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 11 juillet 1959

Simone (d)iceli (posthume) et Vincent Miceli.

Juge-Commissaire : M. Déve.

Syndics : Dhaoui et Karoui.

C. P. : 5 janvier 1956.

Jugement de résolution de concordat

En date du 11 juillet 1959

R. J. : Société Tunisienne du Bois.

Juge-Commissaire : M. Déve.

Administrateur : Mariani.

C. P. : 5 janvier 1957.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 11 juillet 1959

Faillite : Zarka Maurice.

Syndics : Callamand et Lakhdar.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Mohamed ben Hassine.

Syndic : Dhaoui.

Faillite : Rosso Robert.

Syndics : Callamand et Lakhdar.

N° 589.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMÉRO 99

Louanges à Dieu.

Les nommés Khalifa, Meftah et El Montacer, enfants de Moshah ben El Hadi Salah ben Khalifa El Jarboua, du cheikhat d'El Lemalma, Délégation de Beni Khedache, Gouvernorat de Médenne, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété, la possession et la jouissance de toute la parcelle de terre appelée « El Aitha », comptante d'utivers et d'arbres fruitiers, située à Kettana, Gouvernorat de Gabès, et ayant pour limites :

Au sud : Oued El Ferd;

A l'est : un chemin et au-delà : les héritiers de Mohamed ben Salem et consorts;

Au nord : un chemin et au-delà : El Hadj Mohamed ben Ali;

A l'ouest : Ali ben Seghaïer ben Mohamed ben Rehouma.

Sa contenance approximative est de quatre hectares soixante-ares.

Elle est irriguée par les eaux du puits (artésien) numéro 4, soit six heures d'écoulement d'eau du puits précité, à chaque tour de rôle.

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur le dit immeuble, a été égaré, et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété de propriété s'y référant.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet, devra la faire valoir devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai sus-visé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 11 mai 1959. Salutations.

Signé : illisible.

Suit l'empreinte humide du sceau du Tribunal de Première Instance de Gabès.

N° 590.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 11 juillet 1959, enregistré dite ville A. C. I le 13 juillet 1959, vol. 704, série I, case 5, Monsieur CURMI Joseph a vendu son fonds de commerce de boucherie-charcuterie, avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, au Marché de la Place d'Utique, magasin n° 15, à Madame SAMAMA Ninette, épouse de Monsieur FELLOUS Jacob.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Madame FELLOUS Ninette, Marché Place d'Utique, boutique n° 15 dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion sous peine de forclusion.

Pour avis.

N° 591.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1959, enregistré à Tunis (A.C. I) le 11 juillet 1959, vol. 704, case 37, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, société anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à M. Mohamed Najar pour une durée de trois mois à dater du 1er juin 1959, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bizerte.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. MOHAMED NAJAR durant la gérance.

N° 592.

Aux termes d'un sous seings privés du 11 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C. I le 8 août 1957, vol. 688 II, case 444 et dont deux exemplaires ont été déposés le 20 juillet 1959, au greffe du Tribunal de Tunis, il appert que les membres de la Société à responsabilité limitée « Société Tunisienne d'Etudes de Coopération et de Défense de l'Industrie Phosphatière S.T.E.C.D.I.P. » au capital de 100 dinars, dont le siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, ont décidé de la continuation de la société susdite malgré une perte de plus des trois quarts du capital social.

Pour extrait et mention :

Le Conseil de Gérance.

N° 593.

Les créanciers de la faillite Claude Borday et Vve Borday sont avisés que la réunion pour constatation de l'état d'union a été fixée au 27 juillet 1959, à 10 heures. bureau n° 54, Tribunal de 1er Instance.

N° 594.

Citer : Avis n° 114-1, JORT n° 38 du 21 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.