Mansoubia bent Mahmoud ben Hamouda El Ksouri, Tunisienne, demeurant impasse de la Lune n° 5, rue Bab Sâadoune, à Tunis, élisant domicile chez son notaire, 9, rue Hurmiam Remimi.
Louanges à Dieu.
La dame Mansoubia sus-commée avec le public qu'elle possède la parcelle connue sous le nom de Tellet Etlebiana Moundet Habboubi, sise à Kerch El Ghaba, candidat de l'Ariana, nastoure de Tunis, d'une superficie de 27 mardja, limitée :
au sud : Moudâ Bou Neffa, aportenant aux Baghdadits ;
à l'est : Henchir Kedhad ;
au nord : le dit Henchir en partie et Tellet Eddahab, appartenant à Fakhakhri et à Bou Rourdane le reste ;
à l'ouest : Tellet Etlebiana Moundet Dar Essabli et Lariani.
Et que son titre de propriété a été perdu et qu'elle désire établir un acte de notoriété attestant sa propriété.
Toute personne ayant une réclamation ou une opposition à cela, doit la présenter auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à partir de la dernière insertion.
Fait à Tunis, le deuil kaada 1378 et le mai 1959, par accord du dit magistrat.
N° 520.
Cabinets de Maîtres Roger TEMMAM, avocat, et Mohamed BACHTOBJI, Commissaire Priseur.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE FABRICATION DE LIMONADE
ET VENTE DE LIQUEURS.
VINS ET SPIRITUEUX
sis à Tunis, 36, avenue Alapetite ;
À la requête de la CAISSE CENTRALE DES PRESTATIONS SOCIALES, agissant comme liquidatrice de la CICAFTU, et en vertu d'un jugement rendu le 24 mars 1959, par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il sera procédé, par Mme Mohamed Bachtobji, Commissaire-Priseur, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, 5, impasse n°1- le MARDI VINGT HUIT JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE NEUF, à neuf heures du matin, sur les lieux, à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de fabrication de limonade et vente de liqueurs, vins et spiritueux sis à Tunis, 36, avenue Alapetite, connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS GIROU » et appartenant à Mme V° Henri GIROU et V° Georges SAVARY.
MISES A PRIX
Pour les éléments corporels, 100 dinars.
Pour les éléments incorporels, 100 dinars.
Il sera ensuite procédé à la remise en vente globale des deux éléments sur la totalité des mises à prix atteintes.
Un bail sur le local de 600 m² où est exploité le fonds, pour une durée de 3, 6, 9 années, au gré du locataire, sera consenti à l'acqueteur, s'il le désire moyennant un loyer de 40 dinars par mois, outre taxes, et ce, pour tout commerce ou toute industrie.
Paiement au comptant, frais et droits en sus.
Vernement d'un cautionnement de 100 dinars entre les mains de Mme BACHTOBJI pour participer aux enchères.
Pour plus simples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, chez Mme Roger TEMMAM, 5, avenue de Paris et chez Mme Mohamed BACHTOBJI, Commissaire-Priseur, rue des Tanneurs, 5, impasse n° 1.
N° 566.
Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.
COMPTOIR TUNISIEN
DES METAUX PRECIEUX
Société anonyme au capital de 15.000 dinars
Siège Social à Tunis, 6, Place du 7 Mai 1943
D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juin 1959, enregistrée à Tunis, le 11 juillet 1959 vol. 704, n° 27 et demi-deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 13 juillet 1959, il appert que l'Assemblée Générale a prononcé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à dater du 1er juillet 1959. Monsieur Félicien TERRIER, demeurant à Paris, 13, rue de Montmorency, a été désigné en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 567.
page 18JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 17-21 Juillet 1959
D'un procès-verbal en date à Tunis du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1959, vol. 704 ter, case 25, il appert que M. Mario NATOLI est désormais seul gérant de la Société à responsabilité limitée « Etablissements CYCLOMOTO », dont le siège est à Tunis, 2 bis rue Larbi Zarrouk.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 568.
D'un procès-verbal en date à Tunis du 25 mai 1959, enregistré à Tunis le 9 juillet 1959, vol. 703 case 877, il appert que M. Jules NATOLI est désormais seul gérant de la Société à responsabilité limitée « Etablissements Joseph NATOLI, Jules NATOLI et C° Successeurs ».
Pour extrait :
Le gerat.
N° 569.
Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
SOCIETE AGRICOLE DE KHLEDIA
Société anonyme tunisienne au capital de 16.250 dinars
Siège social : Tunis
I. — Suivant délibération en date du 10 juin 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société précitée a décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 31 mars 1959.
II. — M. Albert NATAF, demeurant à Tunis, avenue de France n° 3, a été nommé comme liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement du passif.
III. — 2 exemplaires de la délibération de dissolution, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 13 juillet 1959.
Le Liquidateur.
N° 570.
RECTIFICATIF A L'AVIS N° 505 DU 3 O.R.T. n° 36 DU 3 JUILLET 1959
Lire :
Le capital est divisé en 200 parts de dix dinars chacune.
Au lieu de :
Le capital est divisé en 200 parts de 1.000 dinars chacune.
N° 571.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis le 10 juillet 1959, vol. 703, série 1, case 695, M. SAID BEN MILAD MECHHOUT, demeurant à Tunis, 129, rue Bab El-Fellah a vendu à M. ABBES EN ISMAIL BEN YOUNES, demeurant à Tunis, 26, rue du Soudan, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 129, rue Bab el Fellah; faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion, et ce, à peine de forclusion, entre les mains de Maître J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.
N° 572.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis le 6 juillet 1959, vol. 703 ter, case 812, M. LENTINI Sauveur, demeurant à Tunis, rue Hoche N° 11 a vendu à M. ABDERRAHMAN BEN ALI BEN AHMED BEN HABIB, demeurant à Tunis, 28, rue de la Kasbah, le salon de coiffure, sis à Tunis, rue Bab-El-Khadra n° 89.
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les 20 jours au plus tard de la seconde insertion entre les mains de l'acquéreur et ce sous peine de forclusion.
N° 573.
Maître André SARFATI, avocat à la Cour, 1, rue Zarkoun.
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 juillet 1959, enregistré le 9 juillet 1959, vol. 703, série 1, case 689, il a été formé une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, entre Monsieur PANSIERI Aurèle, Madame HADDAD Riz, veuve Alfred PANSIERI et Madame BELLITY Georgette, épouse LUMBROSO, sous la denomination « CONFISERIE TUNISIENNE D'OLIVES » ou « C.O.T.O.L. ».
L'objet de la société est la fabrication de cooarrves de tous produits alimentaires et notamment légumes et olives; le siège social à Tunis, quartier Montplaisir, immeuble Nahum COHEN; durée, 25 ans, renouvelable à date du 1er juillet 1959.
La Société est gérée et administrée par Monsieur PANSIERI Aurèle en qualité de seul gérant.
Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 14 juillet 1959.
N° 574.
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
I. — Aux termes d'une délibération en date du 22 mai 1959 (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1959, et un exemplaire sur timbre est demeuré annexé à la même de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée), l'Assemblée Générale des actionnaires de la « SOCIETE DES MINES DU DIEBEL AZERED », société anonyme au capital de 56.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, rue d'Avignon, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 44.000 dinars pour la porter à 100.000 dinars par l'émission au pair de 11.000 actions de 4 dinars chacune à libérer en totalité en espèce du quart lors de la souscription et le surplus aux époques et dans les proportions à fixer par le Conseil d'Administration.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur Ridha ZAAFRANI, Inspecteur Adjoint de l'Enregistrement, chargé du Premier Bureau des Actes Civils à Tunis, le 8 juillet 1959, le Président-Directeur Général spécialement délégué par le Conseil d'Administration de ladite Société aux termes d'une délibération en date du 1er juillet 1959, a :
1° déclaré que les 11.000 actions nouvelles de 4 dinars ont été souscrites par diverses personnes ou société et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale, au quart des actions par les souscrites. A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualités dominées, raison sociale et siège social des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.
2° constaté qu'en conséquence, la modification apporté à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959 est devenue définitive.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959, de la liste des souscripteurs et de la déclaration des souscriptions et des versements ont été déposés le 10 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 575.
Il appert d'une décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS » dont le siège social est à Tunis, Bab-Saadoun, le 19 juin 1959, que le capital de ladite Société a été porté de 560.000 à 800.000 dinars par incorporation de réserves, la valeur nominale des 32.000 actions composant le capital ayant été élevée de 17.500 à 25 dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux copies du procès-verbal de ladite Assemblée du 19 juin 1959 ont été déposées le 16 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 576.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 2 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1959, sous le n° 157 bis, il appert que M. MAURI Ernest, demeurant à Tunis, 10, rue de Patras, a vendu son fonds de commerce de garage-travail, dépôt toutes marchandises, sis à Tunis, 27, rue de Portugal à M. NOURREDINE DRIOUCHE, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble.
Les oppositions seront reçues par exploit extra judiciaire entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis.
N° 577.
page 19Etude de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
De deux actes sous seings privés en date du 30 mai 1959, enregistré à Tunis (A.C. I) le 2 juin 1959, vol. 703, case 59, et le second en date du 3 juillet 1959, enregistré le même jour, vol. 703 bis, case 79, il résulte que Monsieur Taoufla ben Ali ben Hadj Mohamed ELLOUMI demeurant à Montfleury, à Tunis, et Nourreddine ben Mohamed ben Hadj Mohamed ELLOUMI, demeurant à Sfax, route de Tunis km. 3, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, la Tunisienne d’Imports et Exports « TIMPEX ».
Objet. — Commerce de toutes les denrées alimentaires et généralement toutes opérations d’importation et d’exportation.
Siège social. — 52, rue Al-Djazira, Tunis.
Durée. — Fixée à cinq années avec faculté de prolongation par tacite reconduction pour des durées égales.
Apports. — Monsieur Taoufla ben Ali ben Hadj Mohamed ELLOUMI apporte en espèces 2.000 dinars.
Monsieur Nourreddine ben Mohamed ben Hadj Mohamed ELLOUMI apporte en espèces 2.000 dinars.
Capital. — 4.000 dinars, divisés en 40 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.
Gérance. — Monsieur Nourreddine ben Mohamed ben Hadj Mohamed ELLOUMI.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 juillet 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 578.
Suivat acte sous seings privés en date du 1er juin 1959, enregistré à Bizerte, le 30 juin 1959, folio 4, case 27, il appert que Monsieur GIRARD Prosper, administrateur au règlement judiciaire de Monsieur BAGUR Jacques, agissant en vertu d’une délibération de l’Union des Créanciers en date du 22 mai 1959, et Monsieur BAGUR Jacques en tant que de besoin, ont donné en gérance libre à Monsieur GUERINEL André :
Le fonds de commerce de cinéma situé rue de Tunis à Bizerte et connu sous le nom de « LE MAJESTIC ».
Le fonds de commerce de cinéma situé à Menzel Bourguiba et connu sous le nom de « LE REX ».
Le fonds de commerce de cinéma, situé à Menzel-Bourguiba et connu sous le nom de « L’OLYMPIA ».
En conséquence Monsieur GIRARD Prosper, de qualité et Monsieur BAGUR Jacques n’auront pas à répondre des dettes que pourrait contracter Monsieur GUERINEL André et sont dégagés de toute responsabilité.
N° 579.
Par acte s.s.p. du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1959, vol 704, case 42, M. BALDACCHINO CARMELO a donné en location à M. MONGII BEN ALI DOUKI, son fonds de commerce de boucherie chésaine, exploité à Tunis, 132, rue des Trinitaires, et ce à compter du 1er juillet 1959.
Pendant la durée de la location ledit fonds sera exploité aux risques et périls exclusifs du locataire et Monsieur BALDACCHINO n’encoura aucune responsabilité pour toutes fournitures qui seraient faites dans ledit fonds de commerce ou pour toutes dettes contractées à l’occasion de son exploitation par Monsieur MONGI BEN ALI DOUKI.
N° 581.
Les actionnaires de la Société Tunisienne d’Armement et d’Affrètement, S.A. au capital de 1.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le jeudi 6 août 1959, à 16 heures, à l’effet de délibérer sur la dissolution de la Société ou la distribution partielle des réserves et le maintien de la Société en activité.
N° 582.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 juillet 1959, vol. 704 I, case 10, M. Monialbano Sauveur Georges a vendu à M. famil ben Salem, un fonds de commerce de garage, sis à Tunis, 44, rue de Besançon et dénommé « GARAGE DE L’EST ».
Faire les oppositions entre les mains du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, avenue Habib Thameur et ce dans les vingt jours du second avis sous peine de déchéance.
N° 583.
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE DES MINES DU DYR ENFECK » au capital de 19.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 34, rue Larbi Zarrouk, sont avisés, conformément à l’article 2 du décret lui du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 30 avril 1955, que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 16 juillet 1959, a décidé d’augmenter le capital de 19.500 dinars par l’émission, au pair strictement privée, des 7.800 actions nouvelles de numéraire de 2.500 dinars, chacune dont 4.000 actions à libérer en espèces et 2.800 actions à libérer par compensation la créance.
Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 20 juillet 1959 et s’achèvera le 5 août 1959.
N° 584.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 2 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1959, vol. 703, case 674 et déposé au Greffe de la Chambre Commerciale au Tribunal de 19 Instance de Tunis le 13 juillet 1959, sous le n° 193, Monsieur Alcouffe Cyprien a vendu à Monsieur Ben Aissa Abaab El Arbi, son fonds de commerce « Bar 3e Catégorie » sis à Tunis, 49, rue de Serbie et angle de la rue de Bretagne connu sous le nom de « ROYAL BAR ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Amor CHEBBI, avocat, 5, avenue de Carthage, à Tunis, dans les 20 jours de la seconde publicité.
N° 585.
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège social : 1, avenue Habib Thameur
Tunis
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur l’Inspecteur Adjoint de l’Enregistrement chargé du Premier Bureau des Actes Civils à Tunis, le 27 juin 1959, Monsieur Abdelaziz MATHARI, Président-Directeur Général de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, au nom et pour le compte du Conseil d’Administration du 30 mai 1959, a déclaré que :
1° Les 78.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, formant l’augmentation de capital de 390.000 dinars, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 9 octobre 1957, ont été souscrites en totalité par 1.172 personnes physiques et morales;
2° qu’il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total 390.000 dinars, qui a été déposé dans une banque à Tunis.
Et il a représenté à l’appui de cette déclaration un état contenant l’indication de souscripteurs, le nombre d’actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d’eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée audit acte.
3° Et en conséquence de ladite augmentation de capital, l’article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre d’actions de la Société est modifié ainsi qu’il suit :
ART. 6. — (Nouveau) : « Le capital social est fixé à 400.000 (QUATRE CENTS MILLE DINARS) divisé en 30.000 (QUATRE VINGT MILLE) actions de CINQ DINARS (D. 5) : —) chacune, qui ont été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées, dont 2.000 numérotées de 1 à 2.000 représentant le capital originaire et 78.000 portant les n°s 2.001 à 80.000, représentant l’augmentation de capital
page 20décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957.
Assemblée Générale Extraordinaire
Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la dite Société au quorum légal, le 28 juin 1959 et à l'unanimité, il appert :
1° que l'Assemblée Générale Extraordinaire, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Président-Directeur Général de la dite Société, aux termes d'un acte reçu par Monsieur l'Inspecteur Adjoint de l'Enregistrement chargé du 1er Bureau des Actes Civils à Tunis, relativement à l'augmentation de capital de 390.000 dinars divisé en 78.000 actions de cinq dinars chacune, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa réunion du 9 octobre 1957.
2° qu'elle a constaté la réalisation définitive de la dite augmentation de capital de 390.000 dinars.
3° et qu'elle a décidé, à la majorité absolue des actionnaires présents de modifier les dispositions de l'article 24 des statuts relatifs aux pouvoirs du Conseil d'Administration et de le compléter de la façon suivante :
— « Il a qualité de faire tous achats d'immeubles à l'amiable ou par voie d'adjudication; procéder à tous échanges et réventes de ces immeubles avec ou sans hypothèque; régler toutes questions de servitudes; faire édifier toutes constructions et exécuter tous travaux et installations nécessaires à la Société;
« Consentir et accepter tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente, ainsi que toutes cessions ou résiliations de ces baux ou locations avec ou sans indemnité;
« Pouvoir de créer, installer ou supprimer toutes succursales, agences, bureaux et dépôts;
« Consentir et accepter toutes garanties, traiter, autoriser, donner ou retirer tous cautionnements ou espèces, en titres ou autres contracter et résilier toutes polices, avenants ou contrats d'assurances pour risques de toutes natures; donner toutes mainlevées avec ou sans paiement — débattre et arrêter les chiffres de toutes indemnités ».
Assemblée Générale Ordinaire
Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la dite Société au quorum légal et à l'unanimité des vols, le 28 juin 1959, il appert :
1° que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice 1958 a fixé à 200 millions par action le 1er dividende statutaire de 1 % à répartir pour ledit exercice, soit 15.000 dinars pour les 80.000 actions représentant le capital social.
2° qu'elle a ratifié la nomination de Monsieur Ali Ben Youssef, coopté par le Conseil d'Administration comme administrateur, pour le temps restant à courir du mandat de ce Conseil.
3° qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour les trois années à venir Messieurs Mahmoud KARRAY et Raoul SANHAJI, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
Dépôt
— 2 exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957 ayant décidé l'augmentation du capital.
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement relative à l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957.
— 2 états portant indication des noms des souscripteurs, du nombre des actions souscrites et des versements effectués par chacun d'eux.
— 2 exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1959 et 2 (deux) exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 juin 1959.
ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 13 juillet 1959.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE sont avisés que, dans sa séance du 28 juin 1959, l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE annuelle, après avoir approuvé les comptes de l'exercice 1958, a décidé de fixer à 200 millions par action le premier dividende statutaire à répartir pour ledit exercice.
Ce dividende sera payable contre remise du coupon n° 1, soit au Siège Social, soit aux Agences de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, à partir du 1er août 1959.
Société Tunisienne de Banque.
Le Conseil d'Administration.
N° 586.
page 21ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 21 Juillet 1959
Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie-immobilière
D'UNE PROPRIETÉ
sise à Mégrine-Coteaux, immatriculée sous le nom de « LA PARISETTE », titre foncier 48.410, ayant une superficie de 2.102 mètres carrés, en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions entièrement clôturées en façade, elle comporte une villa de maître, en bonne maçonnerie; vis-à-vis et à l'arrière un poulailler, construit à l'arrière de la villa dans le jardin, une construction en agglomérés couverte de tuiles; un établissement avicole. Elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.
L'adjudication aura lieu le mardi 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créoles du Tribunal de Tunis.
Poursuivante : MM. Xuereb Antoine et Morana Pierre, demeurants à Oafour.
Partie saisie : Madame Lagier Edwige, Emilie, Veuve Arnod.
Mise à prix 300 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus simples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia.
N° 439.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juin 1959, enregistré AC.I le 29 juin 1959, vol. 703, case 652, M. Mohamed ben Amor ben Achour a vendu à MM. Salah ben Ali Oggar et Abderrahmane ben M'hanni Bouzerki, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 47, rue Bab El Fellah.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, agent d'affaires, 8, rue de La Valette, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 516.
DEUXIEME AVIS
Par acte du 29 juin 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er juillet 1959, vol. 703, série I, case 600, déposé le 4 juillet au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. El Hadi ben Khelifa TRIKI, a cédé le fonds de commerce de friperie et de tissus, exploité à Tunis, 159, Souk El Grana, à M. Mohsen ben Mohamed Salah El Hatchi, demeurant à la dite adresse.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours de la présente insertion.
N° 521.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 juin 1959, enregistré dite villa le 1er juillet 1959, vol 703, série I, case 604, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 1er juillet 1959, il apparut que la Société « S.A.G. Chaussures » a vendu à la Société « Zeltoun Frères », un fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 24, rue Charles de Gaulle, connu sous le nom de « Chaussures Drenoir ».
Tout créancier de la Société vendpresse que sa créance soit ou non exigible est tenu de faire opposition entre les mains de Maître Albert HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, et ce, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.
Pour avis.
N° 523.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 juin 1959, enregistré à Tunis le 29 juin 1959 sous le N° 703, il apparut que M. MIMHAMI FELIX SALFATI, demeurant à Tunis, rue Djimaa Ez Zitouna N° 6, a vendu à M. BOU AICH BEN YOUNES BEN EL HADJ SLIMANE ECH CHAMAKHI, demeurant, rue Djimaa Ez Zitouna N° 37, à Tunis, le fonds de commerce lui appartenant, exploité dans le local, sis à Bizerte, avenue Habib Bourguiba N° 20, aux conditions stipulées dans le dit acte.
Il apparut à quiconque aurait une opposition à ce sujet de la formuler par acte extra-judiciaire entre les mains du dit acquéreur dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
N° 526.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juin 1959, (enregistré à Tunis, A. C 2, le 27 juin 1959, N° 338 pair), M. LICARI Joseph Antony, a vendu à M. Ameur ben Mohamed El Mokni, demeurant à Grombalia, le fonds de commerce de garage, lui appartenant, sis à Tunis, avenue Jean Jaurès N° 23.
Les oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire entre les mains de M. Carmel Tabone, avocat, 4, rue de Russie, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion.
N° 527.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 19.043 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mhamed Makni, Avocat à Siax, 5, Rue Henry-Boucher.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.
N° 549.
DEUXIEME INSERTION AVIS
Louanges à Dieu.
Les sioux : 1° Baldachino Sauveur Augustin; 2° Baldachino Joseph; 3° Grima Sauveur, demeurant tous trois à Porto-Farina, tous trois de nationalité française, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre complantée d'amandiers, sise au lieu dit « El Kherba » (Jardins de Porto-Farina) à Porto-Farina et ayant pour limites :
Au sud : une route caillassée, d'une part et Saniet Hadj Ahmed Essadour, d'autre part;
Au nord : une piste et Hassen Restane;
A l'ouest : un oued, d'une part et Hassen Restane, d'autre part.
Cette parcelle est connue sous les noms : la partie supérieure « Saniet Ettabsi » et la partie inférieure « Saniet Kralem » et qu'elle est en leur possession depuis vingt ans passés.
Que le titre de propriété de la dite parcelle a été égaré et qu'ils se proposent de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.
Qu'en conséquence, tout opposant à ce sujet, devra formuler ses prétentions par devant Monsieur le Juge cantonal de Ras Djebel, dans un délai de 70 jours, à partir de la première insertion. Passé ce délai, toute opposition sera nulle et de nul effet.
Fait le 1er mohazem 1379, correspondant au 7 juillet 1959.
N° 563.