Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II 1259), portant création d'une Commune à Grombalia;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chnahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-86 du 19 septembre 1958 (5 rahia I 1378);
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les délibérations du Conseil municipal en ses séances du 9 octobre 1957 et 21 février 1958, relatives à l'aménagement de la ville;
Vu le certificat en date du 25 avril 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret sus-visé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Grombalia, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrains teintées en rouge sur le plan ci-annexé, nécessaires à la création d'un marché aux bestiaux et d'un jardin public, objet du tableau parcellaire ci-dessous :
| NOMS ET PRENOMS des propriétaires ou présumés tels |
|---|
| Rafik, Fathi, Mohamed et Saida, enfants de feu Mokhtar Salbi. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juillet 1959 (11 moharem 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.