Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 30 mai 1957 (1er dont kaada 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation (Code de la route), et notamment son article 11,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles dont le poids total en charge, remorques comprises, est supérieur à 10 tonnes sont astreints à ne pas dépasser les vitesses maximales ci-après :
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 10 et 15 tonnes inclus : 85 km. à l'heure;
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 15 et 19 tonnes inclus : 75 km. à l'heure;
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 19 et 26 tonnes : 65 km. à l'heure;
— véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 26 tonnes : 60 km. à l'heure.
ART. 2. — Il n'est pas dérogé aux pouvoirs des autorités communales de fixer, par application de l'article 266 du décret du 30 mai 1957 (1 dont kaada 1376), des mesures plus rigoureuses si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige.
Tunis, le 17 juillet 1959
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDDIE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.