Secrétariat d'état à la présidence

Décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabba I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des Etablissements publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 41 du 7 août 1959, page 835

Becififiatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 80-81 des 7-10 octobre 1958 (25-26 rabba I 1378).

Page 959, colonne 1 « Personnels bénéficiaires » :

Au lieu de :

« Chef de Centre Téléphonique et Télégraphique » (2).

Lire :

« Chef de Centre » (2).

Colonne 2, observations :

Au lieu de :

« 2° Indemnité égale au taux maximum attribué à un receveur de catégorie équivalente ».

Lire :

« 2° Indemnité égale au taux maximum de l'indemnité de gestion et d'erreurs de caisse servie aux receveurs de classe équivalente ».

ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION

Citer : Décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, JORT n° 41 du 7 août 1959, p. 835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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