Décret n° 59-171 du 31 juillet 1959 (25 moharem 1379), modifiant le décret du 8 mai 1957 (8…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 mai 1957 (8 chaoual 1376), portant création d'une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 8 mai 1957 (8 chaoual 1376) sont abrogées et remplacées par les suivantes :

La Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture est composée des membres suivants :

— le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Président;
— le Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement Tunisien ou un Chef de Service désigné en qualité de représentant permanent;
— le Directeur du Plan ou un Chef de Service désigné en qualité de représentant permanent;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Information;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports;
— le Directeur du Service Botanique et Agronomique ou un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
— le Directeur de l'Institut Arloing ou un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Education;
— le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture ou un professeur de l'Ecole désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
— un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
— le Directeur de l'Institut Pasteur ou un Chef de Service désigné en qualité de membre permanent par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
— un Chef de Service désigné par le Secrétaire d'Etat à la Présidence;
— le Directeur de la Radiodiffusion Nationale;
— le Directeur de la Station Océanographique de Salammbô;
— le Chef du Service de l'Hydraulique;
— le Chef du Service du Génie Rural;
— le Président de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
— le Directeur de la Jeunesse et des Sports ou le Chef du Service de la Jeunesse;
— le Conservateur de la Bibliothèque Nationale;
— le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Tunis;
— un membre du Centre d'Etudes Humaines, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
— des membres désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sur présentation des principaux groupes nationaux qui s'intéressent aux problèmes d'éducation, de recherche scientifique et de culture.

En outre, la Commission Nationale pourra désigner des experts et des correspondants.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 31 juillet 1959 (25 moharem 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence se propose de recruter, à titre précaire et révocable, quatre agents de Catégorie « C » et un agent de Catégorie « D ».

p. 842

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne et titulaires du Brevet Élémentaire ou du Brevet d'Études du premier cycle du second degré ou possédant une instruction équivalente pour la Catégorie « C », et d'un diplôme de dactylographie pour la Catégorie « D ».

Les demandes d'emploi doivent être adressées au Secrétariat d'État à la Présidence (Contrôle des Dépenses Publiques) dans un délai de quinze jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 30 mars 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdar a été nommé mokaddem de la fondation Othman Es Sahli.

A la date du 28 mai 1957, le sieur Haj Chadly ben Zakour a été nommé mokaddem de la partie dépendant de la fondation Mohamed ben Abdallah Et Tourki qui était gérée par Mohamed Larbi ben Mostepha.

A la date du 4 juin 1957, les sieurs Ahmed ben Taïeb Ghorbel et Sadok El Jaziri ont été nommés co-mokaddems de la partie dépendant de la fondation Ali Ghorbel, qui était gérée par feu El Hédi Es Sebai.

A la date du 4 juin 1957, le sieur Hassine ben Mohamed Kechir a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Kechir.

A la date du 4 juin 1957, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Haj Mahmoud El Behi a été nommé mokaddem de la fondation des frères Ahmed et Smail El Behi.

A la date du 15 juin 1957, le sieur Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Hassouna El Banna.

A la date du 18 juin 1957, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Fatma bent Mohamed Hellal.

A la date du 13 juillet 1957, le sieur El Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Haj Youssef Sakhr.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed Labbib Es Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation Haj Youssef Sakhr.

A la date du 23 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Yéunès ben Smail a été nommé mokaddem de la fondation Cheikh Hamouda El Mahjoub connue sous le nom « fondation Jalta ».

A la date du 13 juillet 1957, le sieur Kacem ben El Khodja a été nommé mokaddem de la fondation Salem El Kayal.

A la date du 13 juillet 1957, le sieur Ahmed ben Mostefa El Makfouej a été nommé mokaddem de la fondation El Haj Ali Dabbech.

A la date du 13 juillet 1957, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Brahim El Asfouri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 mai 1958, le sieur Ahmed ben M'Hamed ben Ali ben M'Rad a été nommé mokaddem de la fondation Mahmoud Sattari.

A la date du 28 mai 1958, la dame Ourida bent Amor Dehman a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Mohamed Laroussi ben Mohamed ben El Haj Khaled.

A la date du 28 mai 1958, le sieur Othman ben Hamouda ben Ali Chadou a été nommé mokaddem de la fondation de feu Douja bent Lagha.

A la date du 28 mai 1958, le sieur Mohamed ben Chihaoui ben Haj Mohamed Er Riahi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed dit Jemaa et Rebeh, fils de feu Saidane ben El Bédoui ben Ahmed ben Salafi.

A la date du 28 mai 1958, la dame Lellahoum bent Abbès ben Lakhdhar a été nommée tutrice des enfants mineurs Nisseddine ben Amara ben Khemis ben Haj Mohamed Er Rriahi.

A la date du 28 mai 1958, la dame Chadila bent Hemdane ben Said Er Raïsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassine, Hadia et Radhia.

A la date du 28 mai 1958, la dame Suzette bent Elie Sitruk a été nommée tutrice des mineures Claudine, Dolly, Michèle et Marile, filles de feu Gabriel ben Joseph Hagège.

A la date du 28 mai 1958, la dame Médallila bent Amor Chehida a été nommée tutrice des enfants mineurs Ayad, Zaghia, Zina et Najat, fils de feu Mohamed ben El Falah.

A la date du 31 mai 1958, le sieur Larbi Trabelsi a été nommé tuteur du détenu Ali ben Ahmed Trabelsi.

A la date du 4 juin 1958, le sieur Jilani El Hammar a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Francis.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 8 février 1958, la dame Fatma bent El Haj Tahar El Mahjoub a été nommée tutrice des enfants mineurs Radha et Ali, fils de feu Ali ben Abbès ben Youssef El Mokrani.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 23 mars 1957, le sieur Ammar ben Lakhdhar ben El Haj M'Hamed a été nommé tuteur du mineur Laabidi ben Salah ben Haj Mohamed ben Ammar El Ayari.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 11 mars 1957, la dame Yamina bent Belgacem ben Said El Ichi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrazak, Khadouja, Zaara et Hadda, fils de feu Sassi ben Mohamed ben Salah El Ghazouani.

A la date du 5 mars 1958, la dame Zina bent Ahmed Badda Chakh El Béji a été nommée tutrice du mineur Mostefa ben Hamouda ben Amor ben Khalifa El Medini.

A la date du 3 mai 1958, la dame Oum Ezzine bent Amor ben El Ayadi El Amdouni a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Hassen ben Abda ben Salah El Amdouni El Jabri.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 octobre 1957, la dame Oum Ezzine bent Mahmoud ben Amor El Ameri a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz, Mohamed Labbib, Zohra, Latifa, Fatma et Bouraouia, fils de feu M'Hamed ben Mohamed ben Haj Smail.

A la date du 21 décembre 1957, la dame Chabia bent Mohamed ben Ali ben Sliman a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahmoud et Nejma, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Abdelhamid El Messaadi.

A la date du 3 mai 1958, la dame Aziza bent El Haj Ahmed ben Abdelkader a été nommée tutrice de la mineure Samira bent Ali ben Abdelkader ben Ahmed Achour.

A la date du 3 mai 1958, le sieur Bouraoui ben El Ajmi ben Ahmed a été nommé mokaddem de la fondation Haj Amor ben Haj M'Hamed ben Ahmed.

A la date du 3 mai 1958, la dame Latifa bent Khalifa Meaïek a été nommée tutrice de la mineure Mongia bent Salah ben Ahmed ben Mohamed Chakroune.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 10 juin 1958, les sieurs Mahmoud El Feki, Sadok ben Haj Mohamed ben Ali et Abderrahman ben Haj Mohamed El Masmoudi ont été nommés co-mokaddems de la fondation Sidi Hassen ben El Haj dite Henchir El Haj Kacem.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 novembre 1958, le sieur Tahar ben Amara ben Tahar a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Hénia bent Amara ben Haj Amor ben Haj Amara ben Tahar El Hamedi.

A la date du 2 décembre 1958, le sieur El Khemoussi ben Mohamed Echine El Jari a été nommé tuteur du mineur

p. 843

Mohamed ben El Houssine ben Mohamed ben Haj Echine El Jari.

A la date du 2 décembre 1958, le sieur Mabrouk ben Ahmed ben Saïd ben Haj Salah a été nommé tuteur des mineures Laroussia et Samia, filles de feu Ahmed ben Saïd ben Haj Salah El Ouedhrefi.

A la date du 28 juillet, le sieur Messaoud ben Salah Safraou El Jerbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdeljelil, Salah, Alcha, Mariem, Khédija, Ez Zohra, Rekaya et Temna, fils de feu Sadok ben Salah ben Haj Messaoud Safraou El Jerbi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 6 août 1958, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Haj Ali ben Saïd El Guettari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Lakhdhar, Guélia et Aljia, fils de feu Ahmed ben Ali ben Taleb ben Mannai El Guettari.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés, que les rôles de recouvrement de la contribution foncière sur les terrains non bâtis, pour les années 1958 et 1959, seront mis en recouvrement, dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période triennale 1960-62, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative, pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune d'El Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la taxe foncière pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période 1959-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire (annuel des immeubles construits ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 844

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

de marchandises en provenance ou à destination de la Sarre

Le rattachement économique de la Sarre à la République Fédérale d'Allemagne prend effet à dater du 8 juillet 1959.

En conséquence, les échanges avec ce territoire sont dès maintenant soumis à la réglementation applicable et à la présentation des licences exigées dans les échanges avec les pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.).

Pour ne pas interrompre les courants d'échange, les mesures suivantes sont prises :

1° Les marchandises expédiées de la Sarre à destination de la Tunisie avant le 8 juillet 1959, sont admises à l'importation sur le territoire douanier tunisien dans les conditions antérieures.

2° Les marchandises pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement d'une localité du territoire tunisien avant le 8 juillet 1959, sont admises à l'exportation dans les conditions antérieures.

A compter du 8 juillet 1959, les règlements financiers avec la Sarre sont soumis au même régime que les règlements entre la zone franc et la République Fédérale d'Allemagne.

AVIS AUX EXPORTATEURS DE CITRONS

A compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'exportation des citrons à destination de tous pays ou territoires n'est plus soumise à l'autorisation spéciale de la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce Extérieur).

Le présent avis annule les dispositions édictées par l'avis aux exportateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 et 15 mai 1959.

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et de l'impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et d'impôts sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

DESIGNATION DE LA RECETTE	LOCALITE	DESIGNATION DU RÔLE	ANNEE D'IMPOSITION
Recette des Impôts Directs	Tunis	1er, 2° et 3° rôles	1958/57
— de l'Enregistrement	Béja	1er rôle	—
—	Bizerte	1er —	—
— des Douanes	Ghardimaou	1er —	—
— de l'Enregistrement	Mateur	1er —	—
—	Menzel-Bourguiba	1er —	—
—	Souk-El-Arba	1er —	—
—	Souk-El-Khémis	1er —	—
—	Tabarka	1er —	—
— des Contributions Indirectes	Bou Arada	1er —	—
— de l'Enregistrement Municipal	Goulette	1er —	—
— de l'Enregistrement	Grombalia	1er —	—
— des Douanes	Hammamet	1er —	—
— de l'Enregistrement	Medjez El Bab	1er —	—
—	Menzel-Temime	1er —	—
—	Nabeul	1er —	—
—	Tébourba	1er —	—
—	Zaghouan	1er —	—
— des Contributions Indirectes	Djérissa	1er —	—
— de l'Enregistrement	Le Kef	1er —	—
—	Makthar	1er —	—
—	Téboursouk	1er —	—
—	Kairouan	1er —	—
—	Kasserine	1er —	—
—	Mahdia	1er —	—
—	Monastir	1er —	—
— de l'Enregistrement (A.J.)	Sousse	1er —	—
— de l'Enregistrement	Thala	1er —	—
—	Djerba	1er —	—
—	Gafsa	1er —	—
—	Sfax	1er —	—
—	Sidi Bouzid	1er —	—
—	Tozeur	1er —	—
—	Zarzis	1er —	—
—	Gabès	1er —	—
— des Douanes	Tatahouine	1er —	—

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve, de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

p. 845

TUNISIE 3% 1892

Tirage : 1er juillet 1959
Rembannement : 1er octobre 1959

490 obligations de 5 diners : 21.666 à 22.155
380 coupures de 500 millions

414.030 à 414.072	414.212 à 414.214	414.462 à 414.472
414.080 à 414.091	414.217 à 414.231	414.480 à 414.487
414.101	414.237 à 414.243	414.494 à 414.496
414.109 à 414.111	414.251 à 414.275	414.502 à 414.503
414.116 à 414.121	414.285 à 414.309	414.510 à 414.524
414.128 à 414.132	414.320 à 414.335	414.529 à 414.551
414.136 à 414.145	414.348 à 414.408	414.553 à 414.567
414.161 à 414.163	414.412 à 414.426	414.569 à 414.577
414.167 à 414.184	414.437 à 414.450	414.580 à 414.583
414.198 à 414.200	414.455 à 414.459

SECRETARIAT D’ETAT A L’INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1915
modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

AEC n° 848

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 23 décembre 1958, M. Chadli Becroat, demeurant à Tunis, rue Sidi-Bou-Mendil n° 9 bis, agissant pour son compte, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue Sadok Bey n° 35, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un moulin de piments en poudre.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté seront reçues par l’Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l’Industrie et de l’Energie (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité, pendant le délai d’un mois à dater de l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. n° 1.151.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 juin 1959, M. le Directeur de la Société Ricano, demeurant à Tunis, 5, rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Khnissi (Monastir), un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt d’explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté, seront reçues par l’Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l’Industrie et de l’Energie (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité, pendant le délai d’un mois à dater de l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC n° 1.173

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 4 juin 1959, M. Tahar ben Jelloul ben Sidi-Bou-Mendil, demeurant à Zéramdine, agissant pour son compte, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Zéramdine, Délégation de Gjennal (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

AEC n° 1.198

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 25 juin 1959, la Société Purfina Tunisienne S.A., demeurant à Tunis, 47, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la gare de Kasserine un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt mixte d’hydrocarbures comprenant 3 citernes enterrées de 50 mètres cubes d’essence — 50 mètres cubes pétrole — 50 mètres cubes gaz-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté seront reçues par l’Ingénieur en Chef, Chef du Service (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et aux Transports), le Président de la Municipalité de Kasserine, pendant le délai d’un mois à dater de l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC n° 1.201

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 27 juin 1959, les Etablissements G. et E. Lienri, demeurant à Tunis, 6, rue de Colmar, agissant pour son compte, sollicitent le renouvellement de l’arrêté M. n° 848 du 27 juin 1956 pour autorisation et d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 19, rue de Colmar, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté seront reçues par l’Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l’Industrie et de l’Energie (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d’un mois à dater de l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.222

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 juin 1959, M. Habib ben Hassen Alouhou, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 4, Centre de Bou Assidu, agissant pour son compte, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Sakiet-Ezzit, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de piments rouges.

p. 846

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet-Ezzit, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.226

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 juillet 1959, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Chebba, à l'Office National des Pêches, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, comprenant 2 réservoirs métalliques souterrains de 3.000 litres d'essence et 6.000 litres de gas-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), ou le Président de la Municipalité de la Chebba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.257

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 juillet 1959, M. Saâd ben Abdallah Chérif, demeurant à El Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El Djem, en bordure de la route n° 87 d'El Djem à Kairouan (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 3e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique, à un broyeur.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRÉTARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales (Année 1959)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).

Avant le 10 septembre 1959, tout propriétaire fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration, les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte, qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux centres d'achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1959, pour déclarer que les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

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Droits au remplacement des vignes non utilisés dans un délai imparti par la législation viticole à dater de l'arra-
chage ou de la disparition de la vigne et de ce fait acquis à l'Etat en application du décret du 3 août 1939 (16 Djoumada II 1358) tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-40 du 25 mars 1958 (4 ramadan 1377).

NOMS DES VITICULTEURS	SITUATION des vignobles	DROITS PERIMES acquis à l'Etat
Société Sacyra	Semmeche	1 Ha. 25
M^{me} V^{re} Taboul Alexandre née Trouche Joséphine	M'Raïssa	1 Ha. 00
Audubert Pierre	Soliman	0 Ha. 60
Etablissements Gozlan	Soliman	0 Ha. 75
Fugallo Francesco fu Salvatore	Soliman	2 Ha. 00
Cefalia Nicolo	Soliman	0 Ha. 20
Amato François et Montebello Joseph	Henchir Magra	5 Ha. 00
M^{me} Designi Adolfo	Carthage	1 Ha. 50
M^{me} V^{re} Delmas Germain	Chaouat	4 Ha. 50
Genova Philippo	Chebaou	3 Ha. 35
Merat Gabriel	Chebaou	4 Ha. 50
Héritiers de Macaluso Salvatore	Chebaou	2 Ha. 10
Bellia Frères et Tebeka Lucien	Djaffar	6 Ha. 50
Beaume Charles	Ed Dridja	0 Ha. 40
Gelly Victor	Ed Dridja	0 Ha. 75
Héritiers D'Herlanger	Manouba	4 Ha. 00
Rizzuto Elise et Leperre Angèle née Cinque	M'Rrira Etat	8 Ha. 05
Calvaruso Gasparo fu Antonio	Ras-Tabia	1 Ha. 50
Valenza Antonio et Héritiers de Mario fu Girolamo	Ras-Tabia	10 Ha. 00
Héritiers Ingrassia Andréa fu Giuseppe	Saïda	1 Ha. 00
Gervasi Victor	Oued Ellil	0 Ha. 25
Baychelier François M^{me} V^{re}	Menzel Bourguiba	0 Ha. 30
De Villiers Henri René	Bir Bou Rekba	5 Ha. 00
D'Hablainville André	Fondouk Djedid	2 Ha. 25
Dumonceau de Bergandal Louis	Hammamet	0 Ha. 50
Carleton Charles	Menzel Temime	2 Ha. 50
Mineo Vincent	Nabeul	0 Ha. 50
Calamie Tomaso Héritiers	Zalana	1 Ha. 00
Callie Salvatore M^{me} V^{re}	Zalana	1 Ha. 70
Giaconi Salvatore fu Giuseppe	Zalana	5 Ha. 30
Mavilla Angelo fu Giuseppe	Zalana	1 Ha. 00
M^{me} V^{re} Migliore Giovanni	Zalana	5 Ha. 00
Quemerais Louis	Ousseltia	3 Ha. 00
Di Gaetano Francesco	Sidi Bou Rouïs	1 Ha. 00
Aublette Jean Marie	Bou-Arada	1 Ha. 00
Fabri Laurent	Bou-Arada	1 Ha. 00
Urbain Pierre	Bou-Arada	1 Ha. 00
Jail Henri	Djebel Mansour	1 Ha. 00
Vacheron Jean	Ksar-Ksil	0 Ha. 30
Frascetti Alexandre	Djelida	2 Ha. 25
Menard François	El Aroussa	1 Ha. 00
Nicolo Constantino	El Aroussa	1 Ha. 00
Allemand Alphonse	Ksar Bou Kris	1 Ha. 50
Guichard Jean	Ksar Bou Kris	0 Ha. 70
Munich Eugène	Ksar Bou Kris	0 Ha. 30
Le Gros Cyrille	Ksar Bou Kris	0 Ha. 35
Triay Dominique	Ksar Bou Kris	1 Ha. 00
Pontecaille Jean	Goubellat	0 Ha. 75
Veyrier Antoine	Goubellat	1 Ha. 50
Lavis Eugène M^{me} V^{re} et Héritiers	Oued Zargua	1 Ha. 40
Carbonnel Maurice	Testour	5 Ha. 50
M^{me} Mares Henri née Mielle	Oued Meliz	1 Ha. 00
Roussillo Grégoire	Aln El Ksir	1 Ha. 00
Almanza Brigitte V^{re} Ferreri Paolo fu Giuseppe	Souk El Arba	1 Ha. 00
Billardello Salvatore Héritiers	Bou Ficha	2 Ha. 00
Garziano Consorts	Bou Ficha	1 Ha. 50
Russo Antonio fu Carmelo Héritiers	Bou Ficha	1 Ha. 00
Russo Filippo fu Dominico Héritiers	Bou Ficha	2 Ha. 00
Valenza Giuseppe épouse Garziano	Bou Ficha	1 Ha. 20
Cusmano Paul	Enfidaville	3 Ha. 00
Société Franco-Africaine	Enfidaville	2 Ha. 25
M. et M^{me} Brignone Giuseppe fu Salvatore	Reyville	10 Ha. 00
Farina Giovanni fu Giovanni	Reyville	1 Ha. 10
Mascari Catarina fu Giuseppe	Reyville	3 Ha. 25
Pavia Giuseppe fu Salvatore	Reyville	5 Ha. 35

p. 848

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

NOMS DES VITICULTEURS	SITUATION des vignobles	DROITS PERIMES acquis à l'Etat
Russo Filippo fu Domenico Héritiers	Reyville	1 Ha. 20
Russo Maria épouse Di Malta Pietro	Reyville	1 Ha. 30
Mme Torane Tourassi	Reyville	1 Ha. 50
Valenza Francesco fu Pietro	Reyville	0 Ha. 70
Valenza Giovanni fu Tomaso	Reyville	4 Ha. 55
Valenza Jean Baptiste fu Vincenzo	Reyville	4 Ha. 40
Bec Maurice	Ain Babouch	1 Ha. 00
Arnaud Octave	Gafour	1 Ha. 50
Infuso Gaetano	Gafour	3 Ha. 00
Murgia Emanuel	Gafour	1 Ha. 00
Muzart Alfred	Gafour	1 Ha. 00
Penaud Aimé	Gafour	0 Ha. 50
Portal Louis	Gafour	1 Ha. 00
Weber Edmond Héritiers	Gafour	1 Ha. 00
Brachet Edouard	Téboursouk	0 Ha. 30
Eymard Frères	Téboursouk	1 Ha. 50
Cabiso Salvatore fu Salvatore	Bir Halima	0 Ha. 50
Schorter Bernard	Bir Halima	5 Ha. 00
Bourgeon Maurice	Bir M'Chargua	1 Ha. 50
Rizzo Alfred	Depienne-Smindja	0 Ha. 30
Aublette Joseph	Djebel Mansour	0 Ha. 60
Babel Eymont Mme Vre	Djebel Mansour	2 Ha. 50
Bruneau Jean	Djebel Mansour	0 Ha. 50
Le Menn Eugène	Djebel Mansour	1 Ha. 00
Roman Marino Paul	Djebel Mansour	1 Ha. 00
Stemer Jean	Djebel Mansour	3 Ha. 50
Bascoul Henri	Djeradou	2 Ha. 60
Chauvin Henri	Djeradou	1 Ha. 00
Galea François Mme Vre	Djeradou	2 Ha. 50
Naud Charles	Djeradou	2 Ha. 00
Nota Maurice	Djeradou	9 Ha. 75
Portal Lucien	Djeradou	2 Ha. 25
Portelli Alphonse	Djeradou	1 Ha. 80
Triacreau Louis	Djeradou	2 Ha. 00
Ferla Rosario fu Giuseppe	Dra Ben Djouddar	1 Ha. 25
Bonnet Bernard	Pont du Fahs	1 Ha. 00
Ducani Dominique Mme Vre	Pont du Fahs	1 Ha. 50
Laurier Jean	Pont du Fahs	1 Ha. 50
Meunier Louis	Pont du Fahs	0 Ha. 75
Blanc Pierre	Saouaf	1 Ha. 50
Cadix Frères	Saouaf	3 Ha. 00
Lemaltre Fernand	Saouaf	4 Ha. 00
Montesain Jean	Saouaf	1 Ha. 50
Jessel Georges	Sainte Marie du Zit	1 Ha. 00
Mibelli Joseph	Sainte Marie du Zit	1 Ha. 25
Morache Georges Mme Vre	Sainte Marie du Zit	3 Ha. 00
Morenas Gabriel	Sainte Marie du Zit	1 Ha. 20
Scuderi Francesco fu Alberto	Sainte Marie du Zit	2 Ha. 25
Attal Léon et Younès Joseph	Ségermes	2 Ha. 00
Carayon Joseph	Ségermes	1 Ha. 00
Bach Gabriel	Zriba	1 Ha. 25
Bachelet Louis Héritiers	Zriba	1 Ha. 75
Combe Louis	Zriba	1 Ha. 70
Demeritères Marius	Zriba	0 Ha. 90
Gidon Mme Vre	Zriba	0 Ha. 25
Lacombre François	Zriba	1 Ha. 00
Lafond Ernest	Zriba	1 Ha. 00
Licari Xavier	Zriba	0 Ha. 40
Mazet Maurice	Zriba	2 Ha. 75
Millet André	Zriba	2 Ha. 35
Portal François	Zriba	1 Ha. 00
Tournier Philibert	Zriba	0 Ha. 25
Villemain Adrien	Zriba	8 Ha. 00
D'Aietti Giuseppe Jean Baptiste et son épouse née Salsedo Maria	Ahmed Zaïd	0 Ha. 60
Ferrara Giuseppe fu Giovanni	El Meragha	3 Ha. 00
Héritiers de Iabichella Concetto fu Filippo	El Meragha	0 Ha. 30
Brignone Giuseppe fu Salvatore et Mme née Bussetta	Bir Touil	0 Ha. 20
Guyse Marius	Bordi Gourbel	0 Ha. 25
Abita Giuseppe fu Luciano	Bordi Khalci	5 Ha. 00
Bandera Francesco	Bordi Khalci	2 Ha. 00
Canuto Antonio	Cebala du Mornag	0 Ha. 25
Nomini Henri	Cebala du Mornag	0 Ha. 65

p. 849

NOMS DES VITICULTEURS	SITUATION des vignobles	DROITS PERIMES acquis à l'Etat
Hadj Oihman ben Amara ben Achour	Cebala du Mornag	2 Ha. 50
Héritiers de Brancato Salvatore fu Francesco	Chebbaou	1 Ha. 80
Triolo Antonio fu Antonio	Chebbaou	1 Ha. 30
Stimolo Rosario Di G.B.	Chebbaou	0 Ha. 20
Federico Alexandre Di Vito (Héritiers) et Mme née Tombarello	Chebbaou Platrière	1 Ha. 45
Lorino Jean Baptiste	Chebbaou Platrière	0 Ha. 50
Parinello Antonio et Francesco fu Michèle	Chotrana	0 Ha. 50
Augugiario Vincenzo	Djebel Ahmar	3 Ha. 25
Héritiers Inghilleri Giuseppe fu Salvatore	Djebel Ahmar	6 Ha. 00
Pecoraro Sauveur Salvatore	Djebel Ahmar	0 Ha. 50
Timsit Léon	Djebel Ahmar	1 Ha. 10
Giglione Joseph fu Raimondo	El Aouina	0 Ha. 30
Mamola Laurent	Djedeida	0 Ha. 40
Scire Sebastiano (Héritiers Joseph et Alfred)	El Aouina	2 Ha. 00
Aloccio Jean	Fondouk Choucha	2 Ha. 00
Bella Emanuelle	Furna	0 Ha. 60
Lagardette René	Fondouk Choucha	1 Ha. 10
Gabriel Giovanni fu Giovanni	Furna	0 Ha. 75
Gammichia Gaspard fu Vincenzo	Furna	0 Ha. 50
Mme Maiarana Lactence épouse Castiglione Antoine	Furna	0 Ha. 70
Mura Salvatore fu Giuseppe (Héritiers)	Furna	0 Ha. 50
Teresi di Giovanni	Furna	0 Ha. 45
Héritiers de Barbaro Francesco fu Gaetano	Hammaiem	0 Ha. 65
Gulutto Vincent et Giuseppina épouse Belillo	Hammaiem	1 Ha. 00
Inglese Diego et Boscarino Salvatore	Hammaiem	2 Ha. 00
Mistretta Antonina épouse Adragna Pietro (Héritiers)	Hammaiem	0 Ha. 60
Ferrassi Gérone di Francesco	Hammaiem	0 Ha. 50
Zagdoun Saadani et Jules	Henchir Nabli	6 Ha. 50
Mme Vre Guardieri Giovanni	Kassar Saïd	0 Ha. 50
Héritiers Marcellini Vico, Consorts Cohen et Sadok Ben Tabet	Kassar Saïd	2 Ha. 50
Schembari Blaise	Manouba	3 Ha. 00
Schembari Sauveur et Jean	Manouba	3 Ha. 00
Schembari Nicolas	Manouba	1 Ha. 50
Ventuso Francesco fu Francesco	Manouba	1 Ha. 50
Boggio Lucien	Mengoub	0 Ha. 30
Fieschi Nicolas	Mengoub	0 Ha. 40
Soulié François	Mengoub	2 Ha. 00
Cangelosi Giuseppe fu Giuseppe	Mengoub	0 Ha. 50
Dizarn Casimir	Mornaghia	1 Ha. 00
Djaffoura Saïd	Mornaghia	25 Ha. 00
Xueref Guy	M'Rira Enzel	5 Ha. 00
D'Angelo Giuseppe et Saverio	Nassen	1 Ha. 70
Salmieri Vito fu Matteo (Héritiers)	Nassen	1 Ha. 50
Mme Vre Simonetti Pierre	Nassen	4 Ha. 75
Bonnet Georges	Oued Ellil	5 Ha. 00
Pezzino Francesco	Oued Ellil	0 Ha. 75
Ahmed, Mohamed et Hédi ben Mohamed El Barki ben Moussa ben Tahar Djeri	Ras-Tabia	0 Ha. 75
Camillieri Antoine	Ras-Tabia	0 Ha. 85
Cornado Salvatore fu Antonio	Ras-Tabia	5 Ha. 75
Musso Giorgio, Margherita épouse Coppola A. et Caterina épouse Segreto	Ras-Tabia	3 Ha. 75
Sauveton Pierre	Ras-Tabia	0 Ha. 35
Timsit Léon	Ras-Tabia	1 Ha. 05
Duegara Michel	(Revoil) Ferfech	4 Ha. 00
Lassala Joseph	(Revoil) Ferfech	1 Ha. 50
Padovani Pierre Héritiers	(Revoil) Ferfech	0 Ha. 50
Poulos François	(Revoil) Ferfech	0 Ha. 65
Bonafede Giuseppina Vre Giglio	Saïda	0 Ha. 85
Héritiers Cutrera Tomaso	Saïda	0 Ha. 60
Ferrera Giuseppe fu Pietro épouse Ferrara Pietro	Saïda	0 Ha. 95
Pendino Vincenzo fu Pietro	Saïda	2 Ha. 50
Mme Vre Puma Antonio né di Gaetano et ses enfants Fortunato et Teresa	Sedjoumi-Djayara	3 Ha. 00
Tzoncale Pierre fu Salvatore Héritiers	Sedjoumi-Henchir Meou	3 Ha. 05
Foschini Paul	Sedjoumi Zarouni	0 Ha. 50
Mme Bridon Gaston née Perret	Sidi-Mahmoud	1 Ha. 45
Chemla Raymond	Sidi-Thabet	0 Ha. 25
Mme Vre Blanc Gustave Marcel	Sidi Tabet	1 Ha. 50
Notarbartolo Calogero	Tébourba-Bordj Touta	5 Ha. 00
Boyer Victor		0 Ha. 40

p. 850

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

NOMS DES VITICULTEURS	SITUATION des vignobles	DROITS PERIMES acquis à l'Etat
M^{me} V^{re} Bec	Tébourba-El Mahrine	5 Ha. 00
D'Ancona Giuseppe fu Giacomo	Aïn Meriem	2 Ha. 30
Burgarella Girolamo fu Giuseppe	Aïn Rhellal	0 Ha. 25
Barbato Francesco fu Giuseppe	Besbassia	0 Ha. 90
Héritiers de Donate Vincenzo fu Vito	Besbassia	0 Ha. 50
Christin François	La Corniche	0 Ha. 50
Solet Georges	La Corniche	0 Ha. 50
Thomas Lucien	La Corniche	1 Ha. 00
Marchese Giuseppe fu Salvatore	Fartout	0 Ha. 65
Giry Charles	Menzel-Bourguiba	0 Ha. 35
Nicolai Charles	Menzel-Bourguiba	0 Ha. 30
Turchetti Bonaventure	Menzel-Bourguiba	0 Ha. 35
Almanza Laurent et Germaine	Guengla	0 Ha. 50
Le Goff François	Guengla	0 Ha. 20
Héritiers de Fontana Antonio	Mateur	20 Ha. 60
Calvel Iacinthe	Tindja	0 Ha. 80
Iacono Bartolomeo fu Giuseppe	Tindja	0 Ha. 45
M^{me} V^{re} Iracane Giuseppe fu Giuseppe	Tindja	1 Ha. 60
Machera Rosario, Rinando Alfred et Tranchina Antoine et Giuseppe	Tindja	1 Ha. 50
Rinaudo François M^{me} V^{re}	Tindja	0 Ha. 20
Sergio Disapro	Tindja	0 Ha. 20
Tartamela Giuseppe	Tindja	0 Ha. 20
Dangelo Antonio fu Giuseppe	Tindja	1 Ha. 15
Héritiers Lorito Domenico fu Giuseppe	Margazine	0 Ha. 95
Machera Rosario, Rinando Alfred et Tranchina Antoine et Giuseppe	Margazine	0 Ha. 50
Farina Jean Baptiste di Stefano	Batrou	0 Ha. 35
Cucciardi Francesco fu Giuseppe	Belli	1 Ha. 50
Locicero Jean Baptiste et sa mère née D'Aietti Maria	Belli	3 Ha. 00
Cucciardi Matteo et Giuseppe di Pietro	Beni-Khalled	0 Ha. 80
Schilacci Sébastien	Beni-Khalled	1 Ha. 00
Bonomo Giuseppe fu Giacomo	Bir-Bou-Rekba	1 Ha. 40
De Villers de Rhune Roger	Bir-Bou-Rekba	1 Ha. 00
M^{me} V^{re} Barone Salvatore fu Rafaele	Bou-Arkoub	1 Ha. 20
Brignone Salvatore di Giovanni	Bou-Arkoub	0 Ha. 50
Colombe Emile	Bou-Arkoub	0 Ha. 70
Cucchi Joseph	Bou-Arkoub	2 Ha. 30
Delzenne Camille	Bou-Arkoub	1 Ha. 25
Holveck René	Bou-Arkoub	0 Ha. 55
Ktorza Joseph	Bou-Arkoub	0 Ha. 25
Héritiers de Gréco Giuseppe fu Jean-Baptiste	Bou Djerida	0 Ha. 20
Héritiers de'Gréco Vincenzina fu Jean-Baptiste (M^{me})	Bou Djerida	0 Ha. 80
Mifsud Charles	Grombalia	8 Ha. 20
Pellevoisin Marcel	Henchir Gouis	0 Ha. 70
Lopinto Félix di Vincenzo	Henchir Helia	0 Ha. 50
Nesmé Georges	Henchir Magra	3 Ha. 50
Héritiers de Bonomo Vincenzo fu Francesco	Kelibia	1 Ha. 00
M^{me} V^{re} Di Malta Giovanni fu Andrea née Valenza M.	Kelibia	0 Ha. 20
M^{me} V^{re} Gréco Francesco née Ferreri	Kelibia	3 Ha. 00
Pinna Pietro di Félice	Kelibia	0 Ha. 50
Valenza Benedetto di Giovanni et M^{me} née Bonomo Geneviève	Kelibia	0 Ha. 80
Société S.A.E.L.T.A.	Khanguet-El-Hadjaz	6 Ha. 00
Feuille Pierre	Kouba-Kebira	3 Ha. 00
Di Malta Giovanni fu Pietro	Nabeul	1 Ha. 00
Société Civile de Sillonville	Nabeul	0 Ha. 70
Héritiers Bessis Isaac (Edouard, Maurice et René)	Takelsa	45 Ha. 15
Micelli Frères fu Giuseppe (Lucas Joseph et Héritiers de Innocent)	Takelsa	3 Ha. 50
Micelli Giuseppe fu Giuseppe	Takelsa	8 Ha. 65
Héritiers de Micelli Innocent fu Giuseppe	Takelsa	0 Ha. 65
Micelli Lucas fu Giuseppe	Takelsa	3 Ha. 65
Moyrand Bernard	Takelsa	0 Ha. 70
Société Civile des Domaines de Soltana (G. Lavau)	Takelsa	24 H. 00
Société du Domaine Henriette Lavau	Takelsa	2 Ha. 85
Soria Roger, Cohen Victor, Koskas J. et Compagnie	Takelsa	0 Ha. 50
Héritiers Walbaum Raoul	Takelsa	9 Ha. 00
Culard Edmond	Le Krib	10 Ha. 00
Société Civile Immobilière de Chot El Battel	El Akhouat	2 Ha. 50
M^{me} V^{re} Quemerais	Téboursouk	0 Ha. 75
Chiron Ulysse	Le Goubellat	2 Ha. 30
Le Gloan A., Sultana Joseph et Alexandre	Le Goubellat	0 Ha. 75

p. 851

NOMS DES VITICULTEURS	SITUATION des vignobles	DROITS PERIMES acquis à l'Etat
Messina Principio Jacques	Tabarka	1 Ha. 55
Brignone Giuseppe fu Salvatore	Bou Ficha	2 Ha. 20
Ancri, Chelly et Compagnie	Reyville	5 Ha. 80
Héritiers Brignone Salvatore Jean Baptiste fu J. Baptiste	Reyville	2 Ha. 75
Belvisi Francesco	Reyville	0 Ha. 85
Decastro Michel fu Innocenzo	Reyville	1 Ha. 15
Farina Rosa fu Giuseppe	Reyville	1 Ha. 00
Mascari Francesco fu Giuseppe	Reyville	0 Ha. 65
Héritiers Siracuza Giuseppe fu Lorenzo et Valenza Pietro di Antonio	Reyville	2 H. 00
Héritiers Valenza Giacomo fu Pietro	Reyville	1 Ha. 25
Valenza Jean-Baptiste fu Vito	Reyville	4 Ha. 80
Giorgimaina Paolo fu Pietro	Bir Halima	0 Ha. 50
Naro Antoine (Ex. Clivieri Anna)	El Aouja	4 Ha. 50
Mère Vre Patrida Félix née Verde Jean	Djebel Mansour	0 Ha. 60
Mère Vre Duchatelet Pierre	Djebel Mansour	0 Ha. 50
Héritiers Camarata Ferdinando fu Ignazio	Moghrane	0 Ha. 25
Meunier Auguste	Dhoumda	2 Ha. 35
Galea Marcel	Ségermes	7 Ha. 20
Ruggierello Francesco fu Giuseppe	Ségermes	0 Ha. 30

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.952

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.952, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1959, M. Ali ben Mohammed ben Hamida El Mestiri, Tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, 2, rue Pasteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Er Remel », consistant en une olivette, située à Chotrana, à 4 km. à l'est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Ouled Mohammed ben Hamida El Mestiri »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 36.916.782/188.977.151èmes;

2° son frère germain, cheikh Mohammed, pour 36.916.782/188.977.151èmes;

3° leur frère germain, M'Hamed, pour 36.916.782/188.977.151èmes;

4° leur frère germain, Fredj, pour 36.916.782/188.977.151;

5° leur sœur germaine, Fatma, épouse Chadli Darghouth, pour 14.090.375/188.977.151èmes;

6° leur neveu, Salah ben Mohammed Ladjimi, pour 9.535.647/188.977.151èmes;

7° sa sœur, Nabiha, épouse Habib Lasram, pour 4.767.825/188.977.151èmes;

8° Khaled ben Mohamed Ladjimi, pour 4.305.392/188.977.151èmes;

9° son frère germain, Habib, pour 4.305.392/188.977.151;

10° leur frère germain, El Aziz, pour 4.305.392/188.977.151;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un chemin;

A l'est : un immeuble immatriculé, appartenant aux Ouled Bouchoucha;

Au nord : ledit immeuble;

A l'ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 26.953

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.953, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1959, Monsieur Cohen Hadria Albert, Tunisien, agent immobilier, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 46, Rue de Sparte, faisant élection de domicile à Tunis, chez MM. Sabban et Cohen 35, Rue Es Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Flora », consistant en une villa située au Kram, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 672 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Flora I »;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° M. Taïeb ben Aïssa ben Hadj Abbès ben Djemia, Tunisien, demeurant au Kram, avenue Habib Bourguiba.

2° Mademoiselle Sadik Hélène, Tunisienne, célibataire, demeurant au Kram Avenue Habib Bourguiba, par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 212 mililimes au profit des dévolutaires de feu Bach Mostefa Agha;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une villa appartenant au co-propriétaire Taïeb ben Aïssa immatriculée;

Au Sud : avenue Gambetta.

A l'Est : rue de Grèce.

A l'Ouest : avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 26.954

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.954, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1959, Madame Aziza bent Mohammed ben Belgacem Zemni, Tunisienne, demeurant à La Marsa, rue de Gammarth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Baccouche », consistant en un terrain à bâtir, située à La Marsa, rue de Gammarth, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 300 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Aziza »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar ben Sadok Naggal;

A l'Est : Khemais ben Hamda El Baccouche;

Au Nord : Mohamed ben Hamda El Baccouche;

A l'Ouest : Mohammed En Nabli.

p. 852

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

REQUISITION N° 57.112

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.112, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 juillet 1959, Monsieur Dellerm Joseph, Français, agriculteur, demeurant à Tunis, 10, rue de Sparte, faisant (élection de domicile) à Téboursouk chez son fils Yvan Dellerm, agriculteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tersass Kroumet ben Othman », consistant en terres de labours et de rochers incultivables, située à 7 kms à l'Est de Téboursouk, cheikhat de Khaled, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Republica Tunisia »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Dellerm Joseph pour 33/48°.

2° Les héritiers d'Ahmed ben Kaddour, pour 6/48°.

3° Les héritiers de Khadouja bent Kaddour pour 3/48°.

La liste des héritiers sus-nommés est jointe à la réquisition N° 53.345.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Anciennement :

Au Sud : une sefaya de pierre;

A l'Est : un Djebel et Kroumet Ben Othman la séparant des héritiers d'Ahmed ben Lamine;

Au Nord : une nefidha la séparant des héritiers de Ben Lamine;

A l'Ouest : un chemin conduisant à Bir Es Sefah.

Et actuellement et par suite de l'immatriculation de la réquisition N° 53.345 les limites sont les suivantes :

Au Nord-Est : le point trigonométrique N° 7.205 et la borne 13 de la réquisition N° 17.329 et la ligne droite joignant ce point au gouffre El Bellah B. 14 de la réquisition N° 53.345.

Au Sud : une ligne droite joignant El Bellah à la B. 13 de la réquisition N° 53.345. De B. 13 à la piste faisant limite avec la terre des Ben Lamine une levée de terre et pierres puis la limite suit la piste sur 200 m. environ vers l'Est et en ligne droite vers le Nord et va rejoindre le point trigonométrique 7.205.

Une parcelle dite de la réquisition 53.345 « Parcelle Triangulaire » délimitée par le point trigonométrique 7.205 et les bornes 344-345-346-347 de la réquisition N° 17.329 doit être comprise dans la présente demande d'immatriculation.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.340

GOUVERNORAT DU CAP BON

DELEGATION DE NABEUL

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 21 octobre 1958 sur la réquisition N° 26.340 ayant pour objet une propriété appelée « Le Nabeul Plage », située à Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, d'une contenance de 98 ares 51 centiares dont l'immatriculation a été demandée le 8 septembre 1954, le Tribunal Immobilier a admis les droits du requérant sur les parcelles 2 et 4 du bornage, mais les a rejetés en ce qui concerne la parcelle 3 et faisant droit à la demande reconventionnelle de la personne ci-après, a décidé que la procédure en ce qui concerne la dite parcelle 3 serait désormais poursuivie au nom de :

M. TLATLI ABDELMENAAM dit ABDELMAJID BEN ABDELKADER

Tunisien, Contrôleur à la Bibliothèque du Souk El Attarine à Tunis.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon, soit à M. le Juge cantonal de Nabeul.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Farah VI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Leruste Henri, au nom de la Compagnie Foncière de la Méditerranée en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.951 déposée le 27 décembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une zendala comprenant 12 piles d'huile d'une contenance dénoncée de 95 m², mais qui est en réalité de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, à l'angle de la rue Kobar et de la rue Fournac Hammam El Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Fournac Hammam El Bey;

A l'Est : Rue Kobar;

Au Sud : Héritiers Ech-Chérif ben Gacem;

A l'Ouest : Chadli El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Alachi Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ridha IX », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed Esseghaier Gouia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.970 déposée le 11 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours, de cultures maraîchères et d'oliviers d'une contenance dénoncée de 110 hectares, mais qui est en réalité de 114 ha. 74 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Abida Charkia, sur la route de Kairouan à Sidi Amor Bouhajla (Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la piste de Sidi Fredj à Kairouan;

Au Nord-Ouest : Amor ben Jilani El Azouzi;

A l'Ouest : Edhabbi ben Amor Echssouche (dit Aouina) et El Hadi ben El Hadj Salah El Akrmi;

Au Sud : le requérant, Mohamed ben Mohamed Esseghaier Gouia;

A l'Est : les héritiers Hadj Mahmoud ben Khelifa El Alouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Sidi Bel Labiod », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 24.792 déposée le 14 janvier 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.300 hectares ; après bornage, la contenance est de 760 ha. 53 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'extrémité du Cap Bon, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat de Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : la Mer Méditerranée ;

Au Sud, Sud-Ouest et Sud-Est : la collectivité des gens d'El Haouaria et la Mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pétrole B.P. », située à La Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.765 par la Société des Pétroles B.P. de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1959, par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.