Louanges à Dieu,
Le sieur Abdelkader*ben Abdelkader Boussetta, de Hammamet, déclare être seul propriétaire de la parcelle de terre nue, située à « Maa Maleh » limitée comme suite d'après l'orientation arabe : Kibla : route de Kedadda.
Est : Villa de Mohamed ben Milad Guediche;
Nord : Villa de Tahar ben Sadok Lasmi;
Ouest : Un passage privé,
il déclare en outre que le titre de propriété qu'il détient, lui donne le droit d'établir un acte en ce sens.
En conséquence toute personne qui aurait des prétentions, ou des contestations à faire à ce sujet doit en informer Monsieur le Juge de Première Instance de la Circonscription de Nabeul avant l'expiration d'un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième partition du présent avis. Aucune réclamation n'est prise en considération passée ce délai.
Fait à Nabeul.
Juillet 1959.
N° 682.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés du 1er août 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1959, vol. 704, série bis, case 408, Mme Saggio Vincente Vve de Palermo Pierre, M. Palermo Benedetto Antonio, M. Palermo Paul, Mme Palermo Joséphine, Caterine, épouse Traina Jérôme et M. Traina Jérôme, demeurant à Tunis, 50, rue Al-Diazira, ont vendu à MM. Ahmed, Ali, Chedli et Tahar, tous quatre fils de M. AMOR BOURGUIBA, demeurant à Tunis, 7, rue du Doubs, le fonds de commerce de droguerie exploité à Tunis, 50, rue Al-Diazira.
Les oppositions des créanciers sur le prix de vente devront être signifiées entre les mains des acquéreurs au siège du fonds vendu, 50, rue Al-Diazira au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 683.
DISSOLUTION DE SOCIETE S.O.PHA.T.
SOCIETE PHARMACEUTIQUE DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 20.000 dinars
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 9 juin 1959 à Tunis, a décidé la dissolution par anticipation et la mise en liquidation de la S.O.PHA.T.; décision enregistrée le 4 août 1959, vol. 704 bis, case 355.
MM. CHAHED Abdelhamid et MOMY Jean Paul, demeurant à Tunis, 6 bis rue d'Athènes ont été nommés liquidateurs.
Deux exemplaires de l'acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 6 août 1959.
N° 684.
Société à responsabilité limitée
Ets FIORENTINO JAMIL et Cie au capital de 3.600 dinars
ERRATUM
Assemblée Générale du 24 juillet 1959
Journal Officiel du 4 août 1959
Lire :
« ART. III. — La raison et la signature sociales de la Société les Ets FIORENTINO JAMIL et Cie au capital de 3.600 dinars représentés par 300 parts de 12 dinars chacune ».
Le reste sans changement.
Les gérants :
Ettore FIORENTINO,
JAMIL BEN SALEM.
N° 685.
p. 882ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 14 Août 1959
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date du 21 juillet 1959, enregistré à Tunis et visé pour timbre A.C. II le 27 juillet 1959 sous le n° 753 aux droits 5.085 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 31 juillet 1959, il appert que M. Max GIHAN a cédé à Lucien FREVA le droit au bail du local sis à Tunis, 24, rue de la Kasbah, dans lequel il exploitait un commerce de lingerie, bonneterie et confections pour dames.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile.
N° 642.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. du 28 juillet 1959, enregistré le même jour vol 704, série I, N° 178, M. Nicolas Borg a vendu à M. Mohsen ben Béchir Tounsi le fonds de commerce de Restaurant, sis à Tunis, 104, rue Bab-El-Khadra.
Faire les oppositions entre les mains de M. J. Assous, avocat, rue de Rome dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.
N° 644.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 juillet 1959, vol. 704, série I, case 134, Mademoiselle GIANQUINTO Anna Pierrine a vendu à Monsieur M'HAMED BEN MOHAMED GRIMIDA, le fonds de commerce de Café-Bar, sis à La Goulette, avenue Franklin Roosevelt N° 1, dénommé « Café de la Victoire ».
La présente vente est soumise à la condition suspensive en raison de la mutation de la licence attachée à ce fonds de commerce; elle prendra effet 48 heures après l'obtention de cette mutation.
Oppositions dans les vingt jours du présent avis chez Maître SALEM BAYOUD, mouhami, 8, boulevard Farhat Hached, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 645.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date du 16 mai 1959, enregistré à Bizerte le 23 juin 1959, folio 99, case 643, il appert que Monsieur HASSEN BEN MANSOUR RAHLI a vendu à Monsieur MOHAMED BEN AYED BEN SLAMA, un fonds de commerce de boucherie et légumes connu sous le nom de « BOUCHERIE DES COLS BLEUS », sis rue Principale à la Pêcherie.
Les oppositions s'il échêt, doivent à peine de forclusion être formées dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion la première ayant passé dans le Journal.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître André REGOLI, avocat à Bizerte.
Pour extrait.
N° 646.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. du 22 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1959, vol. 704, série 1, case 233, MM. Habib et Hadi ben Sadok CHEBAANE ont vendu à MM. Mohamed et Sadok ben Mhamed EL ARIBI, un fonds de commerce d'épicerie, 123, rue Sidi Mahrez, à Tunis.
Faire toute opposition, s'il y a lieu, par acte extra judiciaire, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains du premier acquéreur à l'adresse du fonds vendu.
N° 649.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juillet 1959, enregistré dite ville A.C. I le 31 juillet 1959, vol. 704 I, case 257, il résulte que la Société Emile SFEZ « TOUT NOUVEAU » a vendu à Monsieur Mohamed BOUZOUTA, demeurant à Tunis 56, rue de la Kasbah, son fonds de commerce de nouveautés sis à Tunis, 3, rue M'Hamed Ali.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de Maître André FITOUSSI, avocat à Tunis, 23, Place M'Hamed Ali chez qui élection de domicile a été faite à cette fin.
N° 656.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant actes sous seings privés en date du 2 juillet 1959 et 22 juillet 1959, enregistrés à Tunis respectivement le 3 juillet 1959, A.C.I. vol. 703 bis, case 805, et le 27 juillet 1959, A.C.I., vol. 704, série I, case 153, a été formé une société à responsabilité limitée, entre la SOCIETE ANONYME L'EQUIPEMENT C.C.I.C., au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, et M. BEN ALEYA OTHMAN, demeurant à Tunis.
Objet : Cette société a pour objet la création et l'exploitation d'une entreprise de Transports et de Travaux Publics et Privés de tout genre, et de tout autre objet s'y rattachant, notamment la création et l'exploitation d'ateliers, de bureau d'études pour les marchés publics et privés ayant trait au transport et aux travaux publics et privés, et de tout ce qui peut en favoriser directement au indirectement le développement, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
D'nomination : « L'EQUIPEMENT ROUTIER », siège social : 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba.
Durée : Vinet Cinq Années à partir de sa constitution, renouvelable pour la même période à défaut de dénonciation.
Capital : Vinet Mille Dinars, en espèces divisé en deux cents parts de cent dinars chacune, attribuées à la société l'Equipement C.C.I.C. (198 parts) et 2 parts à M. OTHMAN BEN ALEYA.
Gérance : Monsieur BECHIR BEN YAHMED, est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l'objet social.
Comptes courants : Les associés peuvent verser ou laisser en compte courant dans la caisse sociale, les sommes qui seront nécessaires à la société. Ces sommes produiront un intérêt de 8 % l'an.
Bénéfices, pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre des parts, avec faculté de constituer des réserves générales ou spéciales.
Deux exemplaires des actes de société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 12 août 1959.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 686.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Par jugement du 8 septembre 1958, le Tribunal déclare réouverte la faillite Carollo Thomas, demeurant à Bizerte huilerie Ben Cheikh, boulevard Marchand.
Juge Commissaire : M. Monchalin.
Syndics : MM. François Nicolas et Jilani Bornaz.
Les créanciers dans cette faillite sont invités à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine, cabinet François Nicolas et Jilani Bonaz, 33, rue Es-Sadikta, Tunis.
N° 687.
p. 883PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., du 10 août 1959, enregistré à Tunis le même jour, vol. 704, case 858, Madame FUG Claire V° CLAUSTRES Aimé, demeurant à Tunis, 63, rue du Portugal, a vendu à M. Jaafar Ben Hadj Amor KHECHINE, demeurant à Tunis, 53, avenue de Carthage, sous la condition suspensive y exprimée, le fonds de commerce de café bar « CARTHAGE BAR », sis à Tunis, avenue de Carthage, n° 18, 3° catégorie.
Faire les oppositions sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, entre les mains de M° J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.
N° 688.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Société Anonyme Tunisienne
« SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES »
au capital de 12.800 dinars
Siège social :
Rue Camille Desmoulins, Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES », au capital de 12.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Camille Desmoulins, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le trente et un août 1959 à 17 heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment :
- Renouvellement d'Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 689.
Etude de Maître Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 52, boulevard Farhat Hached.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie-immobilière
D'UNE PROPRIETE
sise à Tunis, immatriculée sous les noms « MON REVE » titre foncier n° 12.200 et « MON REVE II » titre foncier n° 56.484, ayant une superficie totale de 3 à 31 ca, en bordure de la rue Legendre et rue Marceau à Tunis, sur laquelle sont édifiées : au rez-de-chaussée, un logement précédé d'un jardinet avec plates bandes florales formant villa, clôturée en façade par un mur surmonté d'un barreaudage et fermé par un portail métallique, composé de quatre pièces départagées par un couloir, salle de bain installée, cuisine, w.c. et garage (ouvrant dans la rue Legendre).
Ce logement est occupé par Madame SECCHI Philomène au titre de locataire à raison de vingt mille millimes par trimestre.
Façade Legendre :
Un logement avec accès dans cette rue, au premier étage comportant une chambre à l'entresol, quatre pièces, salle de bain installée, cuisine et w.c.. Sur la terrasse, une chambre servant de débarras et buanderie. Ce dernier logement est occupé par le propriétaire et sa famille. L'immeuble est construit en bonne maçonnerie de pierres de taille couvert en terrasse et d'un bon entretien. Il comporte l'adduction d'eau, l'éclairage électrique et gaz de ville.
L'adjudication aura lieu le 13 octobre 1959 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.
Poursuivante :
La Société Tunisienne de Banque.
Partie saisie :
FERID BEN MOHAMED GUELLATY.
Mise à prix :
CINQ CENT DINARS (500).
Les frais, droits et enzel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Lamine BELLAGHA, avocat, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.
N° 690.
ÉTABLISSEMENTS
RAOUL SABOURIN
Société à responsabilité limitée
au capital de 32.000 dinars
Route de Mateur, Bizerte
Nomination de Gérant
Il résulte d'un procès-verbal, en date à Bizerte, du 30 juin 1959, enregistré dite ville, le 7 août 1959, folio 23, case 140, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en double exemplaire, que les associés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social, ont adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
L'Assemblée accepta la démission de Monsieur Raoul SABOURIN de ses fonctions de gérant à la date du 30 juin 1959, et lui donna quitus de sa gestion.
Deuxième résolution
L'Assemblée nomme, Monsieur Pierre SABOURIN aux fonctions de gérant de la société à partir du premier juillet 1959, pour une durée illimitée.
Ses fonctions seront régies par les articles 10, 11 et 12 des statuts sociaux.
Pour extrait.
N° 691.
PREMIER AVIS
En vertu d'un acte sous seings privés en date du 29 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 1er août 1959, sous les n°s 704 et 327, la dame V° Xavier Baldachino a vendu à Messieurs Goutali Saïd et Boussouf Saïd le fonds de commerce d'alimentation, sis à Tunis, rue de la Kasbah, n° 16.
Les oppositions seront reçues chez Monsieur Goutali Saïd, 3, place de la Victoire, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion.
N° 692.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., en date à Tunis du 7 août 1959, enregistré à Tunis le 10 août 1959, vol. 704, série I, case 307.
M. Joseph Jaoui a vendu à M. Ahmed ben Mohamed Fourati un atelier de menuiserie, sis à Tunis, impasse Darghouth, n° 8.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Aloulou Abderrammen, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre dans les 20 jours du 2° avis, sous peine de déchéance.
N° 693.
DISSOLUTION DE SOCIETE
D'une décision des associés prise à l'unanimité, enregistrée à Tunis, le 27 juillet 1959, vol. 704, série I, case 148 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 juillet 1959, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à responsabilité limitée « CLOS BEJA », ayant son siège social à La Soukra (près Tunis) à compter du 30 septembre 1958.
La liquidation sera poursuivie par les soins de MM. Georges VACHEROT et Maurice HENRY agissant ensemble ou séparément, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 694.
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION COMMERCIALE
(S.O.T.E.C.)
Société anonyme
Siège social, 2, rue Annibal, Tunis
Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1959, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 7 août 1959, vol. 704, série bis, case 464 et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 10 août 1959, il appert que les alinéas 3 et 4 de l'article 8 des statuts ont été modifiés comme suit :
« Le surplus, aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration, mais dans le délai maximum prévu par la Loi.
« Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires un mois au moins avant l'époque fixée
p. 884884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Août 1959
pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de reception.
Le reste de l'article sans changement.
Pour extrait.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président- Directeur Général :
E. COHEN.
N° 695.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 juin 1959, enregistré dite ville le 16 juillet 1959, A.C., 1er Bureau, vol. 704, série 1, case 26, il résulte que M. CONSTANTINI Antoine, demeurant à Tunis, 8, rue Auguste Comte, a cédé à M. SARFATI Albert, demeurant à Tunis, 5, rue Ben Sénou, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 2, rue François Bourgede.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur.
Les présentes ont été déposées le 12 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.
Pour extrait.
N° 696.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1959, enregistré dite ville le 22 juillet 1959, A.C., 2e Bureau N° 673, il résulte que M. Victor Samuel MAAREK, demeurant à TUNIS, rue du 18 Janvier 1952, a cédé à M. Lucien SABBAN, demeurant à TUNIS, 35, avenue Albert 1er, la suite du
bail d'un local à usage de magasin de vente, sis à TUNIS, angle rue Charles de Gaulle et rue d'Espagne.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur.
Les présentes ont été déposées le 13 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.
Pour extrait.
N° 697.
PREMIER AVIS
Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 8 août 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 août 1959, vol. 704, case 868, au droit fixe de 440 millions, Madame BARTALINI Pauline, veuve de RALLO Alfio, demeurant à Tunis, 9, rue de Besançon a vendu à Monsieur ZIMBRIS Yvan Isaac, pharmacien, demeurant à Tunis, 100, avenue de Lessens le fonds de commerce de pharmacie, sise au Kram (Basilieu de Tunis), rue Briand, comprenant la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, le droit au bail ainsi que les marchandises et le matériel et le mobilier garnissant le fonds.
La vente a été suspendue à l'autorisation de la vente par les services de la Santé Publique et à la consignation de la partie du prix de vente stipulée payable au plus tard le 20 août 1959.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, au domicile élu par les parties chez Maître Lucien BONAN, avocat à Tunis, 4, rue Hannon, dépositaire de l'acte.
N° 698.
Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 13 juillet 1959, enregistré à Tunis A.C. II le 1er août 1959, vol. 704, série bis, case 324, Monsieur BONAN Claude, demeurant à Tunis, 114, rue Courbet a donné en sous-location à Madame COHEN Aline, épouse de M. MESSICA André, demeurant à Tunis, 4, avenue Marcelin Berthelot, pour une durée de deux années, commençant le 1er juillet 1959 et finissant le trente juin 1961, renouvelable ensuite d'année en année, faute de préavis, le fonds de commerce de bonneterie, d'atelier de couture et d'articles confectionnés, sis à Tunis, 9, rue d'Alger.
Le fonds ci-dessus indiqué sera exploité pendant toute la durée de la sous-location par la locataire pour son propre compte et à ses risques et périls, le bailleur ne répondant d'aucun des engagements pris par elle, de quelque nature qu'ils soient, relatifs au fonds de commerce.
N° 699.
SOCIETE COOPERATIVE
DE TRANSPORTS ROUTIERS
Société anonyme
à personnel et à capital variables
Suite à l'avis n° 538 du J.O.R.T. du 10-14 juillet 1959.
Lire « ALI BEN MOHAMED EL ABED Président » au lieu de ALI BEN MOHAMED BEN ALI Président.
Lire « AHMED BEN BOUBAKER BEN HAMED » au lieu de AHMED BEN BOULAKEM BEN HAMAD.
Ajouter aux premiers membres du Conseil d'Administration EL ADJEMI BEN MOHAMED.
N° 700.
1er la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de l'I.O.R.T.