Louanges à Dieu.

L'Honorable Monsieur Béchir ben Ali ben Mohamed Khenechile porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication toutes les totalités des immeubles ci-après :

1° un terrain complanté de 160 oliviers, sis à Dakhia (Zarzis) limité au sud Ali ben Ahdeim b. Aouida d'un côté et de l'autre côté, un chemin; à l'est, les héritiers de Ali Guemir et les héritiers de Salem ben Marzouk ben Mecharek; au nord, le même héritier Ben Mecharek; à l'ouest, les héritiers de Aouidate parmi lesquels Mohamed Boussi ben Aouida et Medalal Djerbien;

2° un terrain complanté de 105 oliviers, sis à Khamam Kelb, limité au sud, les héritiers de Ali ben Mohamed Khenechile; à l'est, chemin Ben Gardane, au nord, Amor ben Mohamed Drine, à l'ouest les héritiers de Said ben Amor Ezzzoui.

3° un terrain complanté de 70 oliviers, sis à Cherechira, limité au sud, le lac; à l'est, les héritiers de Messaoud ben Jouied et Hédi Ali; au nord le même; à l'ouest, les héritiers Ali ben Mohamed Khenechile. D'autre part, une part à l'indivis avec les héritiers de Khenechile père, de toute la totalité de la maison, composée de 3 chambres, une citerne à eau, de plus la distance qui entoure l'immeuble; limité au sud, le déclarant: à l'est, les héritiers de Mohamed Ghaouar; au nord et à l'ouest, chemin public, et une partie nue au lieu renfermant une chambre à coucher donnant au sud, et un W.C.; limites, au sud, Mohamed ben Bouali Khenechile; à l'est, les héritiers de Mohamed Ghaouar; à l'ouest, chemin public.

Le dit propriétaire déclare et affirme que ces actes de propriété sont égarés et qu'il demande d'établir une « Outika » de propriété.

Les personnes qui prétendent avoir un droit réel, devront se présenter devant Monsieur le Cheikh-Juge de Canton à Zarzis, dans un délai de 70 jours. Aussitôt la durée de la publication terminée, aucune demande ne sera acceptée.

Cachet du Juge de Canton.

N° 653.

Suivant acte s.s.p., en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis, le 27 juillet 1959.

Monsieur Henri NAIM a été désigné gérant de la S.A.R.L. « TUNISIA GARAGE », 76, rue Courbet à Tunis à compter du 1er juillet 1959 avec les pouvoirs prévus aux statuts de la dite Société.

Pour extrait :

N° 667.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1959, enregistré dite ville le 22 juillet 1959, A. C. 1er

bureau, vol. 704, série I, case 106, il résulte que Monsieur Henri BESSIS et Robert BESSIS, demeurant tous deux à Tunis, 14, rue Chantal, ont conséquence eux une société à responsabilité limitée, dénommée « ELS HENRI BESSIS ».

Obl.1 : Commerce de gros de cuirs, peaux et articles d'électricité.

Siège social : 14, rue Chantal, Tunis.

Durée : DIX ANNÉES, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Apports : M. Henri BESSIS ; Divers apports en nature, évalués à 1.500 dinars.

M. Robert BESSIS : 500 dinars en espèces.

Corbet : 2.000 dinars, divisé en cent parts (100 p.) de vingt dinars (20 d.) répertoriés ainsi : M. Henri BESSIS 75 parts et M. Robert BESSIS 25 parts.

Génerge : M. Robert BESSIS, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

N° 668.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1959, enregistré dite ville le 24 juillet 1959 A.G. 1er bureau, vol. 704, série bis, case 259, il résulte que :

1° M. BUSSETTA Joseph a cédé à M. BEN AMARA ABDELKADER, quatre vingt dix parts (90 p.) de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la « SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE AUX NÉPÊTS ». S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars, siège social à Béja.

2° M. BUSSETTA Joseph a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite société et a été remplacé par M. BEN AMARA ABDELKADER, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

N° 669.

Suivant acte s.s.p., du 10 juillet 1959, enregistré à Sousse, le 30 juillet 1959, vol. 327, n° 170 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 1er août 1959, Messieurs Salah Kooli, Hassen Kooli, Younès Bouezalah, Mohamed Guibane, tous commerçants, demeurant à Kour-Sellal, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société des Pièces Automobiles du Centre », dont le siège social est avenue Habib Thamour, Sousse, avant pour objet le commerce et la représentation de voitures automobiles et pièces de rechange.

Le capital de la société est de 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées :

50 parts à M. Salah Kooli;

50 parts à M. Hassen Kooli;

50 parts à M. Younès Bouezalah;

50 parts à M. Mohamed Guibane.

La durée de la société est de 10 ans

à partir du 30 juillet 1959, renouvelable.

Le gérant de la société est Mohamed Guibane avec les pouvoirs les plus étendus, les actes engageant la société, devront pour être valables être revêtus de la signature personnelle du gérant sous la mention.

« Société des Pièces Automobiles du Centre » S.A.R.L.

Le gérant,

N° 670.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Règlements Judiciaires et Falilites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites

à « La Presse » et à « Al Amal »

Le 8 août 1959

Jugement déclaratif de faillite

En date du 27 juillet 1959

Raffaele Marciano et Mme Vre Micalo, à Carthage (Boulangerie de Carthage).

Juge Commissaire : M. A. Malki.

Sondies : MM. Dhaoui et Karoui.

C.P. le 27 avril 1959.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine

Cabinet de Messieurs : Dhaoui et Karoui, 4, rue d'Aneletterre, Tunis.

Faillite : Taïeb Kamoun, 69, avenue Bab Djedid, Tunis.

N° 671.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., du 28 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 juin 1959, vol. 703 ter, case 341, il appert que Monsieur BOUSEKSOU ALLAQUA a cédé à la Société à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ DE L'HOTEL AMIL-CAR », dont le siège est à Tunis, 2, rue Annibal la totalité du fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 2, rue Annibal, dénommé « HOTEL AMIL CAR ».

Les oppositions devront être faites par acte extra judiciaire à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis entre les mains de la société accoutreuse.

N° 672.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seings privés en date, à Bizerte, du 20 juillet 1959, enregistré dite ville, le 4 août 1959, folio 21, case 130, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 5 août 1959, que Monsieur DOMANGE Arnold, a donné en location, à Monsieur SAMMARTANO François, un fonds de

p. 880

commerce situé à Bizerte, rue Madon, consistant en une charcuterie dénommée « AUX TROIS PETITS GORETS » et ce pour une durée de SIX MOIS avec faculté de renouvellement, à partir du 1er août 1959.

Monsieur SAMMARTANO François sera seul responsable envers les tiers de toutes les opérations qu'il pourra effectuer.

Pour extrait.

N° 673.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 14 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 juillet 1959, vol. 704, série I, case 107, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Othman KARAOULI, commerçant à Gafsa pour une durée de six mois renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Gafsa.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., n'auta pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Othman KARAOULI.

N° 674.

D'un acte s.s.p., du 18 avril 1956 enregistré à Sousse le 2 mai 1956, vol. 316, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse, il appert que la société en nom collectif « L. et E. Cachia », qui avait pour objet le commerce de bois et des matériaux de construction, dont le siège est à Sousse, constituée suivant acte s.s.p. du 8 mars 1928 enregistré à Sousse le 9 mars 1928, vol. 190 n° 707 a été dissoute de plein droit par le décès de M. Laurent Cachia et qu'il a été procédé à la liquidation de l'actif social, avec effet du 6 avril 1954.

N° 675.

« LA TUNISIENNE AUTOMOBILE »

Société anonyme au capital de 60.000 dinars

Avis de convocation

Les actionnaires de la société « La TUNISIENNE AUTOMOBILE » au capital de 60.000 dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le vendredi 28 août 1959 à 11 heures au siège social 8, rue de Grèce à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Distribution partielle du portefeuille-titres.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés de dépôt de ces titres dans une Banque ou Etablissement de crédit.

N° 676.

Aux termes d'une délibération de l'assemblée des actionnaires de la société anonyme de Textiles et de Confections « Les Fils de Salvatore ZAMMIT », dont le siège est à Tunis, 5, rue de la Kasbah en date du 10 juillet 1959 et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées le 3 août 1959 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur VECCHIERINI Adrien, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre a été nommé commissaire aux comptes pour les exercices 1959-1960 et 1961 et Monsieur BISMUTH Gilbert demeurant à Tunis, 22 rue Et Tazarki commissaire aux comptes suppléant pour la même période.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 677.

I. — Par délibération du 16 juillet 1959, dont un exemplaire, sur papier libre, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1959, et dont un exemplaire sur papier timbré est resté annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOCIETE DES MINES DU DYR ENFECK », société anonyme au capital de 39.000 dinars a :

1° déclaré, de réduire le capital social de 39.000 dinars à 19.500 dinars par réduction de la valeur nominale des actions qui de 5 dinars passe à 2d.500;

2° décidé d'augmenter le capital de 19.500 dinars pour le porter à 39.000 dinars par la création de 7.800 actions nouvelles de 2 d. 500 chacune dont 4.000 actions libérales en espèces, en totalité, lors de la souscription, et 3.800 actions libérales par compensation de créance.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I., le 8 août 1959, Monsieur VECCHIERINI Adrien, spécialement délégué par le Conseil d'Administration, aux termes d'une délibération du 16 juillet 1959 a :

1° déclaré que les 7.800 actions de 2d.500 chacune ont été souscrites et intégralement libérées.

Ainsi que le constat, l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration;

2° constaté qu'en conséquence l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Article 7. — Le capital social est fixé à 39.000 dinars et divisé en 15.600 actions de 2d.500 chacune numérotées de 1 à 15.600.

Il a été réduit à 19.500 dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 1959, par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui de 5 dinars a été réduite à 2d.500.

Il a été porté à 39.000 dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 1959, par l'émission de 7.800 actions de numéraire de 2d.500 chacune, dont 3.800 actions ont été libérées par compensation de créance et 4.000 actions ont été souscrites et libérées en espèces.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 1959, de l'état des souscriptions et versements et deux copies de la souscription reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 août 1959.

N° 678.

I. — Par délibération du 6 juillet 1959, dont un exemplaire, sur papier libre, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juillet 1959, et dont un exemplaire sur papier timbré est resté annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DE L'AFRIQUE DU NORD » (Serment), société anonyme au capital de 6.500 dinars, a décidé d'augmenter le capital de 3.500 dinars pour le porter à 10.000 dinars par la création de 3.500 actions nouvelles de 1 dinar chacune à libérer en numéraire.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. I., le 5 août 1959, Monsieur LEVY Lucien spécialement délégué par le Conseil d'Administration, aux termes d'une délibération du 6 juillet 1959, a :

1° déclaré que les 3.500 actions de 1 dinar chacune ont été souscrites et intégralement libérées ainsi que le constat, l'état des souscriptions et versements annexés au dit acte de déclaration;

2° constaté qu'en conséquence l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Article 5. — « Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (D. 10.000) et divisé en 10.000 actions de un dinar chacune.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 1959 a porté le capital de 6.500 dinars à 10.000 dinars au moyen de l'émission de 3.500 actions de 1 dinar.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 1959, de l'état des souscriptions et versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 août 1959.

N° 679.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 4 juin 1959, enregistré dite ville le 8 juin 1959, A.C. I, volume 703 I, case 231, et déposé au Greffe de la Chambre Commerciale au Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 22 juillet 1959 sur le n° 205.

Messieurs ANKRI Edouard, Edmond, Robert et ANCRI Jules, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs, ont vendu à Monsieur Sadok ben Ali BOUASSIDA,

p. 881

demeurant à Ousseltia, le fonds de commerce connu sous le nom de « Jules ANCRI », sis à Tunis, 1, rue Mustapha M'Barek.

Opposition entre les mains de M. ANKRI Edouard, 8, rue des Tanneurs, sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis.

N° 680.

GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par contrat du 24 juillet 1959, 6 août 1959 (enregistré à Tunis le 8 août 1959, vol. 704, 1 case 284), M. René Sitbon et M. Paul Rossary, agissant tant en son nom personnel que comme tuteur de M. Marc Rossary, ont donné en gérance à Mademoiselle Michelle Stella ANDRE, le fonds de commerce de Bar-Restaurant connu sous l'enseigne « CHEZ NOUS », sis à Tunis, 5, rue de Marseille, pour une durée, commençant le 16 juin 1959 et expirant le 15 décembre 1959.

Aux termes de ce contrat, l'exploitation de ce fonds a lieu par la gérante ci-dessus nommée, pour son compte et à ses risques et périls.

M. René Sitbon et M. Paul Rossary ainsi que le fonds, ne répondront pas des engagements qui pourraient être pris par la gérante.

Pour extrait :

M. RENE SITBON, M. PAUL ROSSARY, MADEMOISEL LE ANDRE.

N° 681.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 3, JORT n° 42 du 14 août 1959, p. 879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro