Décret N° 59-222 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Présidence

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 communs) et en portant livraison du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960 :

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce.

Décrétons :

ARTICLE PRIMEUR. - Est réalisée au Secrétariat d'Etat à la Présidence, la création d'emplois du personnel titulaire ci-après désigné à compter du 1er avril 1959 :

Emplois créés :

4 Inspecteurs-Adjoints des Services Administratifs.

Art. 2. - Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Monastir, le 11 août 1959 (6 safar 1379).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB FOURGUHRA.

INSPECTEUR ADJOINT