Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 juin 1884 (17 chaubane 1301), portant création de la commune de la Goulette;
Vu le décret du 11 mars 1857 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1301), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses reparations des rims, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (23 chaoual 1326) et 18 juin 1955 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374), décidant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Goulette dans sa séance du 28 février 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de chaussées dans les rues ci-dessous de la Commune de La Goulette.
Rues Annibal, Cheik Abdelaziz Taâibi, Castel, Habib Bougatta, Cothon, du Dauphiné, de Lyon, Roosevelt, du Limousin, El Melmoon, Aci Tannan, El Hamed Ali, D'Eskolli, Brahim Ibnou Agleb, Imam El Ghamdi, Champagne, Ramada, Ali Belhaouane, Carnot, Thiers, Salahaddine Bouchoucha, Ibnou Eatouta, El Jahrah, Merlot, Pégoud, Guérin, Léon Roches, Salioute, Sidi Ben Aroux, Lagha, Hussain Bey, Manlius, Jean Ponce, St. Helaire, Paul Cambon, Fabricius, Aristophane, Appolinaire, Massinis e, Taïite, Saklet Sidi Youssef, Jean de la Fontaine, Alexandre Dumas, Alfred de Musset, Charles Nicolle, Taine, Claude Bernard, impasse Prenant, rues D' Charcot, Pierre Curie, Farahcul, Jidal, Dieuladfoly, D'Hayem, J.-J. Rousseau, rue et place Pharaon, partie Ouest du Kram Ouest.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables servira de base pour l'établissement de ces rôles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui
Fait à Tunis, le 24 août 1959 (19 safar 1379).
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHİ LADGHAM.