Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 28 décembre 1956 (25 djoumada 1 1376), portant fixation des tarifs télégraphiques dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la France, l'Algérie et le Maroc, d'autre part, et notamment son article 5,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taxes accessoires, applicables dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la France, l'Algérie et le Maroc, d'autre part, sont fixées ainsi qu'il suit :
| Nature des correspondances ou services demandés | TAXES ACCESSOIRES |
|---|---|
| 1° Télégrammes urgents | — |
| Taxe d'urgence égale à la taxe principale d'un télégramme ordinaire comportant le même nombre de mots. | |
| 2° Télégrammes avec réponse payée par mot. | 20 m. |
| avec minimum de perception. | 250 m. |
| Bons de réponse payée délivrés au guichet | |
| Montant calculé comme ci-dessus, augmenté d'une surtaxe fixe de. | 60 m. |
| 3° Télégrammes à distribuer avec express | |
| Distances inférieures ou égales à 4 kilomètres. | 120 m. |
| Distances comprises entre 4 et 10 kilomètres. | 240 m. |
| Distances supérieures à 10 kilomètres. | 400 m. |
| 4° Télégrammes avec reçu. | 60 m. |
| 5° Télégrammes à remettre en mains propres. | 60 m. |
| 6° Télégrammes multiples | |
| a) ordinaires : | |
| pour chaque copie et fraction indivisible de 50 mots. | 120 m. |
b) de presse :
- pour chaque copie et fraction indivisible de 50 mots. 10 m.
- 7° Télégrammes avec accusé de réception
- a) postal : taxe d'une lettre.
- b) télégraphique. 250 m.
- 8° Copie certifiée conforme au texte remis au destinataire (délivrance à l'expéditeur).
- a) par copie et par fraction indivisible de 50 mots. 60 m.
- b) Frais d'envoi de la lettre : taxe d'une lettre.
- 9° Télégrammes de presse avec priorité
Taxe de priorité
- par fraction indivisible de 5 mots. 5 m.
- 10° Télégrammes avec collectionnement
- Taxe égale à la moitié de la taxe principale d'un télégramme ordinaire comportant le même nombre de mots.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1959.
Tunis, le 8 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.