Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1959 (6 rabia 1 1379), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 septembre 1959, page 970

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu la loi N° 50-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1959/60,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste dont les valeurs sont indiquées ci-après :

1, 2, 3, 100 et 200 millimes.

ART. 2. — Ces figurines seront mises en vente, le 15 septembre 1959, en remplacement des timbres de mêmes valeurs de la série d'affranchissement en cours, libellés en francs.

ART. 3. — Un cachet spécial « Premier jour » sera mis en service à la Recette Principale de Tunis et au bureau temporaire érigé dans l'enceinte de la foire de Kairouan.

Tunis, le 9 septembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

p. 971

AGENCE POSTALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1959, JORT n° 46 du 11 septembre 1959, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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