Louanges à Dieu.
Le sieur Salem ben Hadj Mohamed Houb de Zarzis, déclare être seul propriétaire d'un garage dénommé « Emeade Garage », situé au Souk de Zarzis, limité au Sud, par un mur appartenant à Hadj Djilani Bouchioua, à l'Est, par un terrain appartenant aux héritiers Mubah Chlendi d'une part, d'autre part aux héritiers Salem Chlendi au-delà de la clôture, au Nord, les héritiers Salem Chlendi après la clôture, à l'Ouest, la visite Zarzis-Djerba.
Le titre de propriété étant égaré, le propriétaire sus-nommé demande l'établissement d'un outika.
En conséquence, toutes personnes qui avaient des prétentions ou des concessions à faire à ce sujet, doivent en former, M. Le Juge Cantonal de Zarzis, avant l'expiration d'un délai de soi-même dix jours à partir de la parution de présent avis.
Aucune réclamation n'est prise en considération passé ce délai.
Lait à Zarzis, le 8 moharem 1379 et 15 juillet 1959.
Cachet du Juge Cantonal.
N° 759.
Anet de Maître Michel POPOFF, avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation
D'UN IMMEUBLE
Tunis, rue Haute Sidi-Belhassen,
N° 11, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée comprenant quatre chambres, recouvertes de terrasse, pourvue d'électricité, sans eau courante, non immatriculée.
L'adjudication aura lieu le mardi 20 octobre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crèces au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant les héritiers de feu HADJ HEDI CHERBAJI et Autres.
Poursuivants.
Contre la dame FATTOUMAN BENT MOHAMED ECH CHADLI TRABELSI.
Co-licitante.
Mise à prix : 300 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal, où il est déposé.
N° 765.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er septembre 1959, vol. 705 bis, case 99, Monsieur Joseph VELLA, horloger-bijoutier, 26, rue Charles de Gaulle, a vendu à Monsieur Chadli Ben Tabar Ben Gacem MYHRSI, demeurant, à Mptuelleville, 23, avenue Ferdinand Huard, le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, connu sous l'enseigne « GREENWICH M.T. », qu'il exploitait, à Tunis, 26, rue Charles de Gaulle.
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, et ce, entre les mains de l'acquéreur sus-nommé et domicilié.
N° 782.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 11 septembre 1959, enregistré, le 11 septembre 1959, vol. 705, case 238, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 septembre 1959, il résulte que le capital de la société a responsabilité limitée « CONFISERIE TUNISIENNE D'OLIVES », (C.O.T.O.L.), dont le siège est à Tunis, quartier Momplaisir a été porté de mille à trois mille dinars par des apports nouveaux réalisés par M. PANSIERI Aurèle et M. BELLI-TY Georgette et par un nouvel associé M. SAMAMA Jacob Claude, commerçant à Kairouan, qui est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. PANSIERI Aurèle.
N° 831.
CESSION DE PARTS SOCIALES
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 25 août 1959, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1959, vol. 705 bis, case 118, M. Elie Roger Scialom a cédé les 150 parts (numérotées de 1.051 à 1.200) de la Société A.R.L. TECHNICOLOR,
dont le siège social est à Tunis, 86, avenue de Paris, savoir : 75 parts (numérotées de 1.051 à 1.125 à M. Jacques Scialom et 75 parts à M. Georges Nessin Scialom (numérotées de 1.126 à 1.200).
Pour extrait.
N° 832.
Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation, 58, avenue Habib Bourguiba (6 passage libbet), Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après subrogation
D'UN IMMEUBLE
sis à « Ez-Zahra » (anciennement Saint Germain), banlieue de Tunis, consistant en un grand terrain avec diverses constructions inachevées, objet du titre foncier « LIOUBINKA », n° 85.467, couvrant au total 21 ares et 67 centiares.
Poursuivants : Les Etablissements MOREL ET LIVET, société anonyme, au capital de 80.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 31, rue Mokhtar Attia, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant M. Georges GUEZ pour avocat constitué.
En vertu d'un jugement rendu, le 21 juillet 1959, par le Tribunal de 1er Instance de Tunis, les Etablissements MOREL ET LIVET ont été subrogés dans les poursuites immobilières commencées par les Etablissements S. LEBROCQ, demeurant, à Tunis, 10 ter, rue Jean Le Vacher, poursuites interrompues par les dits poursuivants.
Partie saisie : Monsieur Paul GIROD, demeurant, à Tunis, 10, rue de Hollande.
Désignation des biens à vendre : Un immeuble, sis à Ez-Zahra (anciennement Saint Germain), commune du même nom, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à proximité du Casino, ayant trois façades principales : le front de mer, une rue sans nom et l'avenue de France, d'une superficie globale de vingt et un ares 67 centiares, objet du titre foncier « LIOUBINKA », n° 85.467.
La propriété est clôturée d'un mur d'enceinte de un mètre de hauteur environ.
Il existe sur la propriété les constructions suivantes :
1° En façade front de mer, 2 pavillons et un kiosque en cours de construction et non achevés; chaque pavillon doit comporter 2 pièces;
2° En façade avenue de France, une villa de six pièces en voie de construction et loin d'être achevée;
3° En façade sur la rue sans nom, les fondations d'un logement de 2 pièces, cuisine, W.C.;
4° Dans le jardin, un tas de matériaux de construction est entreposé et un poulailler en maçonnerie.
Il existe un compteur pour la distribution de l'eau de Zaghouan, mais l'aménagement des tuyauteries de distribution n'a pas été fait dans les diverses constructions.
p. 1014Date et lieu d'adjudication : Le mardi vingt-sept octobre 1959, à neuf heures du matin, devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached. Le cahier des charges est déposé au Greffe.
Mise à prix : Cent dinars ci. 100 D. outre les frais et les droits et émoluments.
L'Avocat poursuivant :
M° Georges GUEZ.
N° 833.
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION COMMERCIALE
(S.O.T.E.C.)
Société anonyme
Siège social, 2, rue Annibal, Tunis
MM. les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 octobre 1959, à 10 heures, à l'U.T.A.C., 32, rue Charles de Gaulle, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° proposition de dissolution anticipée de la société conformément à l'article 46 des statuts;
2° nomination éventuelle d'un ou plusieurs liquidateurs.
Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée est tenu, dès ce jour, à la disposition des actionnaires au siège social.
Présence indispensable.
Pour le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur général,
E. COHEN.
N° 834.
AVIS DE CONVOCATIONS
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DE TRAVAUX PUBLIOS DE L'APRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de vingt-cinq mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral-Guépratte, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en les bureaux de ladite société à Bizerte, 2, rue de Constantinople, pour le mardi 29 septembre 1959, à dix heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification de la décision du Conseil d'Administration en date du 3 novembre 1958, portant modification des statuts par rapport à la création du dinar (loi du 18 octobre 1958).
Le Conseil d'Administration.
N° 835.
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FINANCIÈRE DE L'APRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de seize mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral-Guépratte, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en les bureaux de ladite société, à Bizerte, 2, rue de Constantinople, pour le mardi 29 septembre 1959, à douze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification de la décision du Conseil d'Administration en date du 3 novembre 1958.
vembre 1958, portant modification des statuts par rapport à la création du dinar (loi du 18 octobre 1958).
Le Conseil d'Administration.
N° 836.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., en date au Kci, du 5 septembre 1959, enregistré le même jour au Kef, vol. 85, case 558, M. Alphonse Chemama, demeurant au Kef, a vendu à M. Romdane El Baatour, demeurant au Kef, un fonds de commerce de tissus, sis au Kef, rue Habib Karma.
Faire les oppositions entre les mains de M. Roger Sitbon, à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, sous peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter du deuxième avis.
Pour extrait.
N° 837.
PREMIER AVIS
Selon acte s.s.p., en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 septembre 1959, vol. 705 bis, case 280, Monsieur Ezzedine Ben Youssef a vendu à M. Younes Ben Ahmed Ben Younes, un fonds de commerce d'épicerie, exploité à Tunis, 40, rue Bab El Khadra, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels, avec marchandises.
Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Sudok BOU HELLAL, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 171, rue Bab Souika, dans les vingt jours du second avis, par acte extra judiciaire, sous peine de forclusion.
N° 838.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1959, vol. 705, série I, case 282, Monsieur PACE Charles a vendu à la société EL HARBAOUI BEN AMOR ET CHAMAM, le fonds de commerce d'hôtel, café restaurant cabines de bains, connu sous l'enseigne « Palm Beach », situé à l'Aéroport Plage, le Kram. Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 septembre 1959.
Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.
N° 839.
Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi
D'UNE PROPRIÉTE
sise à Mégrine Cotcaux, immatriculée dans le nom de « LA PARISETTE », titre foncier n° 45.410, d'une superficie de 2.192 mètres carrés en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions en façade, elle comporte une villa de maître en bonne maçonnerie; vis à vis et à l'arrière, un poulailler construit dans le jardin; une construction en agglomérés en tuiles; un établissement avicole, elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.
L'adjudication aura lieu, le mardi 27 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivants : MM. XUEREB Antoine et MORANA Pierre, demeurant à Gafour.
Partie saisie : Madame LAGIER veuve ARBOD.
Mise à prix : 300 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue E.-Sadika à Tunis.
N° 840.
Fiduciaire de France et de Tunisie
45, avenue Habib Bourguiba, Escolier A, Bureau 503, Tunis.
AVIREX
Société à Responsabilité Limitée transformée en Société Anonyme Capital : 15.000.000 de Francs
Siège Social : ALGER, 2, Rue Altaira
R.C. ALGER : 49.012
R.C. TUNIS : 45.931
Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire à ALGER, le 19 juin 1959 dont le procès-verbal a été enregistré à ALGER A E J V, Vol. 249 A F° 11 le 24 juin 1959, au TUNIS, ACL, Vol. 704, Case 606, 17 août 1959, les associés ont dédodopter à compter du 1er janvier 1959 la forme de Société Anonyme.
Cette adoption, prévue par la Loi des Statuts, n'a pas entraîné la cession d'un être moral nouveau.
Aucune modification n'a été acceptée à l'objet, la dénomination sociale a durée et le capital de la Société.
Le siège social demeure fixé à ALGER, 2, rue Altaira.
La Société, sous sa nouvelle forme, est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, et de douze membres au plus.
Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de 20 années qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée S.A. du Tuer sur les comptes de l'exercice 1959.
— M. Albert CHAHIAN, demeurant à HYDRA (Birmandren), Villa Sainte Rita, Lotissement Piette.
— Mme Lucette FLIPPES, ém. de M. Albert CHAHIAN, avec la fille demeure Villa Sainte Rita, Lotissement Piette à HYDRA (Birmandren).
p. 1015Mme Yvette MOINGEON, V° BARRIER (AUGER), rue Letellier, N° 8.
— M. René VALAT, demeurant à la Redoute (ALGER), chemin Abdelkader N° 16, a été nommé Commissaire aux Comptes de la Société sous sa nouvelle forme, pour les trois exercices 1959, 1960 et 1961.
Il a été stimulé, sous l'article 38 des Statuts, que l'Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toutes sommes, sur le solde des bénéfices, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux.
Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la Société sous la forme anonyme, il ressort que Monsieur Albert CHAHIAN, sus-nommé, a été nommé Président-Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires sociales.
Deux copies de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1959, portant décision de la collectivité des Associés de la Société sous la forme à Responsabilité Limitée, ainsi que deux copies des statuts de la Société sous sa forme anonyme, ont été déposées le 26 juin 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce à ALGER, et le 18 août 1959, au Greffe du Tribunal de première instance de TUNIS.
Pour extrait : l'Ex-Associé-Gérant, Le Conseil d'Administration :
N° 841.
Cabinet de M. A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, 4 - TUNIS.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
et après renvois de 2 immeubles et d'une propriété rurale
L'adjudication aura lieu le MARDI 13 octobre 1959 à 9 heures du matin à la chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Désignation des biens à vendre : 1er lot : une villa construite en bois, couverte en tuiles, d'une superficie de 990 m², objet du Titre Foncier « ANDRÉE RENÉE » N° 82.171, sise à Hammam-Plage-Les-Pins, près de Hammam-Lif et comprenant : un rez-de-chaussée composé de : 3 pièces, 1 grande salle, 1 cuisine, 1 salle de bains et des W.C., un premier étage composé d'une seule pièce et un jardin renfermant quelques arbres, une pièce pour le gardien et un garage. Cette villa est dotée de l'eau et de l'électricité et est occupée par la partie saisie.
2er lot : la moitié indivise d'un immeuble en sa Goubellat, d'une superficie de 1050 m², objet du Titre Foncier « VILLA ROSALIE » N° 25.073, comprenant : un local d'habitation de 5 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., bureau et buanderie, 3 magasins, un hangar métallique, un réservoir d'eau, et un jardin d'arbres fruitiers et oliviers.
3er lot : une propriété rurale, située à la rue de Skoilla, d'une superficie de 650 ha, 40 acres, objet du Titre Foncier « Fenchie Djenich » N° 246.011 renfermant 100 oliviers, quelques amandiers, une construction en mauvais état composée de 4 pièces, cuisine, W.C., 2 magasins et 1 écurie, 3000 trous préparés pour la plantation des oliviers, le reste de la superficie en alfa.
Poursuivant : M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière, demeurant en ses bureaux à Tunis, Place du Gouvernement.
Partie saisie : BOURJON Albert-François, demeurant au Goubellat.
Mises à prix : 1er lot : 500 dinars, 2er lot : 600 D., 3er lot : 1000 D.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères du 3er lot que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Kasserine.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Abdennebi, 4, rue des Femmes à Tunis et pour prendre communication du cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
L'Avocat-Poursuivant,
A. ABDENNEBI
N° 842.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques après renvoi
DE TROIS PROPRIÉTÉS
Poursuivant : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (AFRIQUE), Société Anonyme au capital de Un Milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de MM. Jacques TRIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Directeur de la Souverade de Tunis, et Inspecteur détaché à la Direction de la Souverade de Tunis, demeurant, 57, rue Mokhtar Attaya à Tunis.
Avant Maître J. Paul BUSSET, pour avocat-poursuivant.
Partie saisie : Monsieur EL HEDI BEN MOHAMED BEN HAMDA MENIRGUI, demeurant à Bizerte, rue Coursera.
Premier Lot
Propriété « EL MARBOUKA JEUNE », titre foncier n° 132.555, située au lieu dit Beni Bessil, banlieue de Bizerte. Ledit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une contencière d'un hectare dix centiarres (1 ha, 60 a, 10 ca), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couverte de tuiles.
Deuxième Lot
Propriété « LA NORMANDE », titre foncier n° 131.623, située au lieu dit Beni Bessil, banlieue de Bizerte, ledit immeuble consiste en terre de cultures maraîchères d'une superficie de quatre vingt ou neuf ares quarante huit centiarres (99 a, 48 ca).
Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitées tous les jours.
L'Adjudication aura lieu le Lundi Soize Novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Mise à Prix
Premier Lot : 1.200 dinars;
Deuxième Lot : 1.000 dinars;
Troisième Lot : 500 dinars.
Frais de poursuites et de vente et droit en sus.
En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont préalablement obtenu l'autorisation du Gouverneur de Bizerte.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 4, Place des Martyrs à Bizerte;
2° et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Bizerte, où il se trouve déposé.
L'Avocat-poursuivant,
Maître J. Paul BUSSET.
N° 843.
AVIS DE VENTE D'ACTIONS
Je soussigné, Hadj M'homed SLIM, Huissier-Notaire, près le Tribunal de Première Instance de Sousse, y demeurant, 6, rue du Caire, avise le public qu'en vertu du P.V. de sa/sie-éxécution pratiqué par mon ministère en date du 2 septembre 1959, à la requête de la Société « MORY », Sfax, contre les héritiers de Ali ZOUARI, sa veuve Jeanne Wolf, dite Farida Zouari et ses mineurs, sous la tutelle de M. Brahim SLAMA et Hédi CHARFEDDINE, sur les 1.000 actions de 5 D. l'une montant de la cotisation du défunt dans la S.A.R.L. société industrielle de conserves et de pêche (SICOP), dont le siège sis, à Sousse, rue Mohamed V, représenté sur son gérant M. Brahim SLAMA, il sera procédé à la vente aux enchères publiques les dites actions le Mardi 29 Septembre 1959, à 9 heures du matin, au siège de la dite Société.
Le prix de vente sera payé comptant et frais en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Huissier-Notaire poursuivant.
N° 844.
Constitution de Société Anonyme
« SOCIÉTÉ ANONYME
DE TRANSPORTS AUTOMOBILES
E.L. BAATH
S.A.T.A. « EL BAATH »
I. — Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1959 (enregistré à