Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les articles 20, 24 et 50;
Vu l'arrêté N° 1.002 du 29 août 1956 (22 moharem 1376), instituant un permis de recherche de mines N° 30.514 du 3e groupe, en faveur de la C° Royale d'Atarienne des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 95, avenue Mohamed V, valable jusqu'au 20 août 1959 inclus;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 13 juin 1959, sous le N° 52.011;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 28 août 1962 inclus, le permis de recherche de mines N° 30.514 du 3e groupe, institué par l'arrêté N° 1003 du 29 août 1956.
ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 septembre 1959
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Bahi Ladgham.