Secrétariat d'État à l'agriculture

Par décret N° 59-279 du 22 septembre 1959 (19 rabia I 1379)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 25 septembre 1959

M. Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'intérim des fonctions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pendant l'absence de M. Abdessalem Knani.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à la Présidence (Direction du Plan), se propose de recruter, à titre précaire et révocable, trois agents de la catégorie « C ». Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre de nationalité tunisienne;
  • Etre titulaire du Brevet Élémentaire ou du Brevet d'Etudes du premier cycle du second degré ou possédant une instruction équivalente.

Les demandes d'emploi doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à la Présidence dans un délai de quinze Jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 2 novembre 1957, la dame Khadija bent Hasen ben Abdelhaifa a été nommée tutrice de la mineure Habiba bent Labbib ben Ahmed Ellouze.

A la date du 15 novembre 1958, le sieur Salem ben Mohamed ben Mohamed ben Brahim Saadaoui a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Mariam.

A la date du 20 septembre 1958, la dame Mahsouna bent Mohamed ben Romdhan a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar et Rejeb, fils de feu El Hadj Mostefa Ouali.

A la date du 25 novembre 1958, la dame Oum Ezzine bent Mohamed ben Amor Keddiche a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Ridha, Abdel Mejid, Rafia, Samir, Faouzia et Hayat, fils de feu Rachid ben Ali ben Hadj Mansour Sarsar.

A la date du 26 juillet 1958, la dame Mahsouna bent Mohamed Cheahone a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Mohamed Kaddour.

A la date du 8 novembre 1958, la dame Rekaya bent Ali ben El Hadj Aziz Meziou a été nommée tutrice de la mineure Najat bent M'Hamed ben Mohamed Oualha.

A la date du 18 octobre 1958, le sieur Mohamed ben Ali ben Abdallah Er Redissi a été nommé tuteur du mineur Mohamed El Hedji ben Ali ben Abdallah Er Redissi.

A la date du 8 novembre 1958, la dame Fadhila bent Mohamed Elloumi a été nommée tutrice de la mineure Wedad bent Ameur ben Ali ben El Hadj Mahmoud Elloumi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 26 novembre 1957, le sieur El Hadj Salah ben Mohamed Chebchoub a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent El Béchir ben Abdellah ben Sassi Chennoui.

A la date du 10 décembre 1957, la dame Sahbia bent Sadok El Jaffa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostafa, El Mabrouk et Mohamed, fils de feu Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Manoubi El Joumni.

A la date du 10 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Souissi El Oudhrefi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Es Salha, fils de feu Mahmoud ben El Hadj Ali ben Mohamed ben Thabet El Oudhrefi.

A la date du 24 décembre 1957, la dame Kmar bent Dhao ben Salah Hamroune a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Ahmed, fils de feu Ahmed ben Ali ben Ahmed Ferès El Khlifi.

A la date du 24 décembre 1957, le sieur Ali ben Ellafi ben M'Barek ben Helal a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Sassia, fils de feu Dhao ben M'Barek ben Zayed ben Helal El Khlifi.

A la date du 24 décembre 1957, le sieur Rehouma ben Rejeb ben Hadj Amor ben Ghorbal a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent El Hadj Djemaa ben Rejeb ben Hadj Amor Ghorbal.

A la date du 24 décembre 1957, le sieur Cherif ben Taleb ben Belgacem ben Ahmed Zouaidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Belgacem, Taleb, El Mabrouk et Mabrouka.

A la date du 31 décembre 1957, le sieur Moussa ben Nasr ben Moussa El Harrazi a été nommé tuteur des enfants mineurs Amor, Miloud, Mongi, Meftahbia, Zina et Rebeh El Agadia, fils de feu El Hédi ben Moussa El Harrazi.

A la date du 17 janvier 1958, le sieur Saïd ben Mansour ben Saïd a été nommé tuteur des mineures Zina, Haddahouna et Halima, filles de feu Abdallah ben Saïd ben Mansour ben Saïd.

A la date du 14 janvier 1958, la dame Zazia bent Mohamed ben Ali El Zeltani a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Mabrouka, Halima, Khadija et M'Barka, fils de feu M'Hamed ben Abdallah ben Amor El Hamoumi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 février 1958, le sieur Ali ben Marzouk a été nommé tuteur des enfants mineurs Marzouk, Ali et Abdelkader, fils de feu Abdelkader ben Ali ben Marzouk.

A la date du 4 février 1958, le sieur Khalifa ben Aoun ben Saad Manita a été nommé tuteur de ses frères mineurs Amor El Ghalia.

A la date du 4 février 1958, la dame M'Barka bent Khalifa ben Dhao a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Fatma et El Khamessa, fils de feu Abdallah ben Amor ben Meftah Dhao Er Ritioul.

A la date du 4 février 1958, le sieur Sadok ben Mohamed ben Abdelkader a été nommé tuteur du mineur Abdallah ben Ali ben Mohamed ben Abdesselem ben Ali Setouri.

A la date du 4 février 1958, le sieur Noureddine ben Jilani ben Hadj Abdelkader a été nommé mokaddem des biens habous de la zeouia El Kadria, de Djerba.

A la date du 4 février 1958, le sieur Ahmed ben Cheikh Hemaied ben Hadj Hamida El Khadbri El Hammi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhafidh, Rachida, Zakia et Akha.

A la date du 11 février 1958, le sieur El Kilani ben Mohamed ben Ahmed El Jemal a été nommé tuteur des enfants mineurs Mostafa, M'Na, Fatma, Aziza et Ez Zohra, fils de feu El Mabrouk ben Mohamed ben Ahmed El Jemal.

A la date du 11 février 1958, le sieur Abdallah ben Khalifa ben Naceur a été nommé tuteur du mineur Hamed ben Mohamed ben Alisa ben Naceur Tamazarti.

A la date du 11 février 1958, la dame Gamra bent Hadj Belgacem ben Mohamed El Bac a été nommée tutrice des mineures Hafsia, Jamila et Slima, filles de feu Abdesselem ben El Jfidi ben Meftah El Harrazi.

A la date du 11 février 1958, le sieur Ali ben Ali ben Mohamed El Marzouki a été nommé tuteur de ses frères mineurs Dhao, El Mabrouk El Marzouki et El Béchir.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du Décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période triennale 1960-62, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 22-25 Septembre 1959

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

EREVETS D'INVENTION

1er certificat d'addition au brevet d'invention n° 9.575

Citer : Décret n° 59-279 du 22 septembre 1959, JORT n° 48 du 25 septembre 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.