Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Société Grenadoise d'études et d'Applications Hyuradiques SOGREAIL, dont le mandataire est M. J. Biranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux venues ».
(Priorité de la demande de Certificat d'Addition déposée en France, le 30 avril 1958, P.V. Isère 3.990).
Cette invention a trait à des perfectionnements aux venues à glissement ou roulement, consistant à reporter l'arrêté de déastlement de la lame d'eau à l'aval des rainures.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.