Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, tel qu'il a été modifié par le décret du 6 septembre 1956 (30 moharem 1376);
Vu le décret du 17 octobre 1958 (3 rabia II 1378), chargeant M. Taïeb Sohbani, Ambassadeur, des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 10 octobre 1958;
Vu le décret du 8 juin 1959 (1er doul bidja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Délégation est donnée à M. Taïeb Sabbani, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A » dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Tunis, le 11 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
SADOK MOKADDEM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.