Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1951 (22 ramadan 1301), portant création de la Commune de Sfax;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djonmada I 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations 12 rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui font modifié ou complété, et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330), 18 juin 1936 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1371), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 18 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussée, égouts et trottoirs du passage séparant le « Majestic Cinéma », de l'immeuble Ellouze à Sfax.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ces rôles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHIL LADGHAM.