Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 septembre 1959 (27 rabia I 1379), portant interdiction de la circulation sur la route G.P. 7 de Tunis à la Calle entre les P.K. 18 + 642 et 19 + 569

Publié au Journal Officiel n° 50 du 2 octobre 1959, page 1087

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (1er doul kaada 1376), portant règlement sur la protection de la vote publique, ainsi que sur la police de routage et de la circulation;

Considérant que, pendant les travaux de pose de câbles souterrains entre le Centre émetteur de Djederida et le terrain d'antennes, il y a lieu d'interdire la circulation au droit du chantier pour permettre l'exécution des dits travaux,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La circulation sur la route GP. 7 de Tunis à la Calle sera interdite à tous véhicules au droit du chantier entre les PK. 18+642 et 19+569 pendant la durée des travaux de pose de câbles souterrains.

ART. 2. — Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules de toutes natures et les usagers devront obligatoirement emprunter la route vicinale 512 depuis le PK. 18+642 de la route GP. 7 jusqu'à son raccordement avec la route GP. 7 PK. 19+569 —.

ART. 3. — Des panneaux de signalisation indiquant la déviation aux usagers seront placés aux carrefours de la route GP. 7 avec la R.V. 512.

Une rangée de fûts en fer peints en blanc sera placée sur toute la largeur de la plate-forme de la route GP. 7 aux 2 points indiqués ci-dessus.

Panneaux et barrages seront éclairés pendant la nuit et des gardiens veilleront au maintien des lumières de façon à éviter toutes causes d'accidents.

ART. 4. — La signalisation et le gardiennage prévus à l'article 3 ci-dessus et établis en accord avec l'Ingénieur T.P.E. chef de la Subdivision de Tunis-Nord Territoriale, seront assurés par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux qui devra également assurer l'affichage du présent arrêté, de part et d'autre, du chantier.

ART. 5. — Le Commandant de la Garde Nationale et l'Ingénieur Principal, chef de l'arrondissement de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur du jour de son affichage à l'entrée et à la sortie de la section interdite.

Tunis, le 30 septembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 septembre 1959, JORT n° 50 du 2 octobre 1959, p. 1087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.