Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Djedida, sise au Cheikhat de Bou-Arkoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N°* 121.965 et 122.021), accusant une superficie de 42 hectares et appartenant à M. Yanacopolo Raymond.
ART. 2. — M. Manoubi ben Salah El Aouiti, agriculteur, demeurant à Grombalia, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 7 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap-Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, p.l.,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.