- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Et Oukhoua à Redeyef », dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Mon Bonheur à Tunis », dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Des Cheminots de Rodès à Rodès », dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ez Zouhour à Tunis », dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Isdihar à Hammamet », dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Hassen Nouri », à Bizerte, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Cadre technique
Ingénieur principal
Pour la 3e classe, après 2 ans :
- Abdelhamid Fekib, à compter du 1er septembre 1958.
Ingénieur des Travaux Publics
Pour la 6e classe :
- Mohamed Dachraoui, à compter du 1er juillet 1958.
Adjoint technique
Pour le 1er échelon :
- Mohamed Besseghaïer, à compter du 1er octobre 1958.
Conducteurs de chantiers
Pour la 1re classe :
- Hassen Grati, à compter du 1er janvier 1958.
- Abdelkrim ben Mrad, à compter du 1er juillet 1958.
- Ali Triki, à compter du 1er juillet 1958.
Cadre administratif
Adjoint administratif
Pour le 7e échelon :
- Ismail Bakir, à compter du 1er juillet 1958.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Cadre technique
Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Pour le 3e échelon :
- Abdelaziz Zenaïdi, à compter du 1er janvier 1959.
Ingénieur principal
Pour la 3e classe, 2e échelon :
- Tewfik Ghorbal, à compter du 1er octobre 1959.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour la 4e classe :
- Anane Babbou, à compter du 1er janvier 1959.
Pour la 6e classe :
- Farhat Zouari, à compter du 1er janvier 1959.
Pour la 7e classe :
- Siaheddine Lakhoua, à compter du 1er janvier 1959.
Adjoints techniques
Pour le 1er échelon :
- Ali Hayder, à compter du 1er janvier 1959.
- Hassine Noureddine ben Hassine, à compter du 1er janvier 1959.
Conducteurs de chantiers
Pour la 1re classe :
- Mohamed Zohair Chelly, à compter du 1er janvier 1959.
- Hassouna El Ayadi, à compter du 1er janvier 1959.
- Ali El Akrout, à compter du 1er juillet 1959.
Pour la 2e classe :
- Badreddine Djeghil, à compter du 1er janvier 1959.
- Mohamed Béchir El Mekki, à compter du 1er juillet 1959.
Pour la 3e classe :
- Belgacem ben Boubaker ben Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1959.
Pour la 4e classe :
- Ahmed Menchari, à compter du 1er janvier 1959.
Agents secondaires de travaux
Pour la 5e classe :
- Tewfik Moalla, à compter du 1er janvier 1959.
- Hassen Esh Chukh, à compter du 1er janvier 1959.
- Kilani Abdelkader Oudrefi, à compter du 1er juillet 1959.
Cadre administratif
Inspecteur du contrôle du travail des questions sociales
Pour la 2e classe :
- Hédi Janteussi, à compter du 1er juillet 1959.
Contrôleur spécial du cadre latéral
Pour la 1re classe :
- Mohamed ben Taïeb ben Hassen, à compter du 1er juillet 1959.
Adjoints administratifs
Pour le 7e échelon :
- Chedli ben Abdesrelem, à compter du 1er avril 1959.
- Hamadi Djerbi, à compter du 1er juillet 1959.
- Abdallah ben Abdeljaoued, à compter du 1er septembre 1959.
- Noureddine Hachaïchi, à compter du 1er octobre 1959.
- Abdelletif M'Bazaa, à compter du 1er décembre 1959.
- Naji Sercussi, à compter du 1er décembre 1959.
Pour le 6ᵉ échelon :
Mohamed Slouma, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Abderrahmane Jouida, à compter du 1ᵉʳ septembre 1959.
El Mouedden Zuini, à compter du 16 septembre 1959.
Pour le 5ᵉ échelon :
Moncef Kchnak, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Belhassen ben Youssef, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Salah ben Zair El Ayari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Baaba, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Tahar Dellagi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Habib Temessek, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Cherif Hachaïchi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Commis
Pour le 11ᵉ échelon :
Mohamed Lahbib ben Azzedine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Pour le 10ᵉ échelon :
Hadi El Katel, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Pour le 6ᵉ échelon :
Mohamed ben Azzedine, à compter du 16 mars 1959.
Maruani Elie, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Moatti Gaston, à compter du 16 août 1959.
Azouz Bergaoui, à compter du 16 août 1959.
Mohamed ben Cheikh Ali, à compter du 1ᵉʳ septembre 1959.
Bahri Chine, à compter du 1ᵉʳ septembre 1959.
Madar Fortunée, à compter du 1ᵉʳ octobre 1959.
Mahmoud Bellamine, à compter du 1ᵉʳ décembre 1959.
Pour le 5ᵉ échelon :
Abdelkrim Berrabah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Noureddine El Moumni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Habib Dhaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Habib Sayah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Abderrazak ben Zakour, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Abdelhafidh Bouraoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Moatti Victor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Salah Lamine, à compter du 1ᵉʳ avril 1959.
Mohamed Maaref, à compter du 1ᵉʳ avril 1959.
Tahar Testouri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Mongi ben Cheikh, à compter du 16 octobre 1959.
Pour le 2ᵉ échelon :
Sadok Haouidek, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Ahmed El Mednini, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Hamda ben Fradj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Chouari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Djilani Djamali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Chkir, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Mohamed Moknine, à compter du 1ᵉʳ mars 1959.
Sténo-dactylographe
Pour le 4ᵉ échelon :
Zohra Ghadiri, à compter du 16 octobre 1959.
Dactylographes
Pour le 6ᵉ échelon après 2 ans :
Slama Rachel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Pour le 5ᵉ échelon :
M’Hamed Mohsen, à compter du 1ᵉʳ mars 1959.
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
Hemda Azzabi, à compter du 1ᵉʳ juin 1959.
Chaouchs lettrés :
Pour la 1ʳᵉ classe :
Ali Bousselmi Meskini, à compter du 1ᵉʳ août 1959.
Khelifa Sarsar, à compter du 1ᵉʳ novembre 1959.
Pour la 1ʳᵉ classe :
Mohamed Lashid, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
Mohamed Azzabi, à compter du 16 avril 1959.
Mohamed Lashid, à compter du 1ᵉʳ juin 1959.
Hamda Azzabi, à compter du 16 août 1959.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
SALAIRES
Règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises de battage et pressage et des entreprises utilisant des mois-sanneces-batteuses tractées ou auto-motrices, ainsi que du personnel des exploitations exerçant à titre accessoire, l'entreprise dans ces diverses activités des Gouvernements de Tunis et Soule, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, Le Kef, Sbeilla, Kairouan, Sousse et Cap Bon.
A. — Champ d'application
quand aux professions et circonscriptions intéressées
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux entreprises de battage, à cet ex. un message, à cet ex. utilisant des mois-sanneces-batteuses tractées ou auto-motrices et aux exploitations agricoles exerçant l'entreprise, à titre accessoire, dans les circonscriptions relevant de la compétence de la Commission locale de révision de salaires de Tunis, telle qu'elle a été déterminée par l'arrêté du 7 février 1948 (28 rab. L 1367), (Gouvernements de Tunis et Soule, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, Le Kef, Sbeilla, Kairouan, Sousse et Cap Bon).
B. — Taux des salaires minimums
Le taux des salaires minimum des travailleurs d'aptitude physique normale est fixé conformément aux barèmes ci-après :
I. — Battage fixe et pressage
| 1° Mécanicien | 172 M. de l'heure |
|---|---|
| 2° Conducteur de tracteur | 80 M. de l'heure |
| 3° Capon | 19 D, 000 par mois |
| 4° Engreneur de batterie | 73 M. de l'heure |
| 5° Engreneur et attachant de presse | 79 M. de l'heure |
| 6° Conducteur de meules | 65 M. de l'heure |
| 7° Ouvrier aux sacs | 60 M. de l'heure |
| 8° Ouvrier gaz de marche, petite fourche, service minichur, coupeur de fierté | 56 M. 4 de l'heure |
II. — Moissonneuse-batteuse tractée ou auto-motrice
| 1° Mécanicien | 172 M. de l'heure |
|---|---|
| 2° Conducteur de moissonneuse-batteuse auto-motrice | 100 M. de l'heure |
| 3° Conducteur de tracteur | 80 M. de l'heure |
| 4° Conducteur de moissonneuse tractée | 80 M. de l'heure |
| 5° Ouvrier aux sacs | 65 M. de l'heure |
| 6° Aide-ouvrier à la planche à paille | 56 M. 4 de l'heure |
C. — Avantages accessoires accordés aux ouvriers
1° Indemnité de présence. — En cas de panne de matériel ou d'arrêt de travail dû à des conditions atmosphériques défavorables, une indemnité compensatrice dite de présence correspondant au maximum à 25 % du salaire de 8 heures et allouée aux salariés qui, s'étant déplacés, n'ont pu travailler.
Cette indemnité ne saurait, en aucun cas, être cumulée avec le salaire.
2° Prime d'ancienneté. — Il est alloué au personnel salarié une prime d'ancienneté calculée sous forme de majoration, de la façon suivante :
— 5 années de service (250 jours de travail effectif) : 0 D, 400 par mois.
— 10 années de service (500 jours de travail effectif) : 0 D, 800 par mois.
— 15 années de service et plus (750 jours de travail effectif) : 1 D, 200 par mois.
— Cote prime ne saurait être cumplée avec la prime d'anchANGE normalement marquée aux ouvriers agricoles.
— Il sera attribué à chaque ouvrier travaillant aux moissonneuses-patteuses tractées ou auto-motrices, une tenue de travail adéquate, et ce, au début de chaque saison.
D. — Dispositions diverses
1. — Les salaires, indemnités et primes, déterminés par le présent règlement, sont calculés à leur taux actuel.
2. — Les dispositions du présent règlement abrogent et remplacent celles du règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises de battage fise et de pressage paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 70 du 2 septembre 1958 (17 saill 1378).