Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1120
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 26 des 3 et 7 juillet 1959 (27-28 mai 1959, 1379).
Page 722, dernier alinéa de l'article 87
Au lieu de : « Ailleurs, lorsqu'il est éloigné de toute formation nuageuse d'un moins 600 m... »
Lire : « Ailleurs, lorsqu'il est éloigné de toute formation nuageuse d'un moins 1.500 m... »
Citer : Décret n° 25-201 du 4 juillet 1959, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1120.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.