Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les agents de la Commune de Tunis qui effectuent des services au Théâtre Municipal sont réuni enérés par vacations.
Ces vacations ne sont allouées que pour les services effectués en dehors des heures légales de travail dues à la Commune et sont exclusives de tout autre indemnité au titre des mêmes heures de service.
ART. 2. — Les taux des vacations et la liste des agents susceptibles d'en bénéficier, seront fixés par arrêté municipal le mi 14 à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et au avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
ART. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
ART. 4. — Le présent décret, qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> juillet 1958, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 octobre 1959 (12 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
INSPECTEURS-ELEVES DES REGIES FINANCIERS