Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), instituant des opérations Meljas;
Vu l'arrêté du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), pris pour l'application du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375);
Vu les arrêtés des 16 janvier 1957 (11 djoumada II 1376) et 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378), complétant et modifiant l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375).
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3, § 2, 8 et 9 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté du 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 3, § 2 (nouveau). — Les lots seront cédés après avoir reçu de la part des Services du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les aménagements nécessaires pour les rendre propres à l'implantation d'une construction à usage d'habitation ».
« Article 8 (nouveau). — Le prix de revient des constructions ci-dessus décrites, celui du terrain, ainsi que le coût de l'aménagement du lot, ne pourront excéder la somme de 210 Dinars.
« La participation de l'Etat à la construction prévue à l'article 4, § 2 du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), se fera sous forme de fourniture gratuite de matériaux de construction et d'assistance technique effective d'un moniteur du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
« Le maximum est revisable par décision conjointe du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat ».
Tunis, le 14 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1229CIRCULATION
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat de 11 novembre 1959 (19 dioumada I 1379), réglementant la circulation sur le pont de la route M.C. 41 entre Gramballa et Soliman à la traversée de l'Oued El Bey.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 20 mai 1957 (1er demi bande 1376) et les modifications postérieures, portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La circulation sur le pont de la Route M.C. 41, entre Gramballa et Soliman à la traversée de l'Oued El-Bey, est interdite à tous les véhicules dont le poids total en charge dépasse trois (3) tonnes.
ART. 2. — Le nombre de véhicules admis à circuler en même temps sur le pont est limité à un et leur vitesse au passage du pont ne devra pas dépasser 10 kms à l'heure.
ART. 3. — Les panneaux de signalisation indiquant ces limitations de charge et de vitesse seront placés à Gramballa et à Soliman ainsi qu'aux extrémités du pont.
ART. 4. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose des panneaux prévues à l'article 3 ci-dessus.
Tunis, le 11 novembre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
ARMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAB1 LADGHAM.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES