Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 20 février 1926 (21 ramadan 1318), réglementant l'immigration des travailleurs en Tunisie, complété par le décret du 2 juillet 1953 (19 chaoual 1372) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1953 (19 chaoual 1372) ;
Vu la loi N° 59-116 du 5 novembre 1959 (4 dioumada I 1379) relative à la protection de la main-d'œuvre nationale ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sauf autorisation expresse du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, il est interdit à toute personne physique ou morale d'engager ou de conserver à son service tout travailleur étranger sans qualification professionnelle ou classé dans une des catégories professionnelles ci-après : manœuvre sans spécialité, manœuvre, journalier, garçon de course, gardien, concierge.
ART. 2. — Un délai de trois mois est accordé aux employeurs pour rémunérer leur situation en ce qui concerne le personnel en fonction à la date de publication du présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, chargé de l'évocation du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1959 (11 dioumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAB1 LADGHAM.