Le Secrétaire d'État à la Justice,
Vu le décret du 22 juillet 1938 (26 djounada I 1357), portant création de justices cantonales à compétence étendre, dépendant des tribunaux de première instance :
Vu la loi N° 57-12 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1375), portant création d'une justice cantonale au Kef ;
Vu le décret N° 59-329 du 18 novembre 1959 (17 djounada I 1379), portant suppression d'une justice cantonale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal du Kef tient une audience foraine à Ebba-Ksour, le premier et le troisième mardi de chaque mois.
Arr. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 1er décembre 1959.
Tunis, le 18 novembre 1959.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BARI LADGHAM.