Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 août 1956 (26 doul hidja 1375), portant création d'une justice cantonale à Ebba-Ksour ;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (3 rabia I 1377), portant création de justices cantonales aux sièges des tribunaux de première instance ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La justice cantonale d'Ebba-Ksour, créée par le décret du 3 août 1956 (26 doul hidja 1375), est supprimée.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er décembre 1959.
Fait à Tunis, le 18 novembre 1959 (17 djournada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.