Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), fixant les conditions de recrutement du Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 58 du 24 novembre 1959, page 1296

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er avril 1950 (13 djoumada II 1369), relatif à la Direction de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis est recruté au choix parmi :

  • les professeurs de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,
  • les maîtres de conférences de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,
  • les ingénieurs en chef,
  • les ingénieurs principaux,
  • les inspecteurs en chef de l'Elevage, justifiant d'au moins dix années de services effectifs, en qualité de fonctionnaires titulaires au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Tunis, le 19 novembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABOESSELEM KNANI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 novembre 1959, JORT n° 58 du 24 novembre 1959, p. 1296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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