Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er avril 1950 (13 djoumada II 1369), relatif à la Direction de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis est recruté au choix parmi :
- les professeurs de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,
- les maîtres de conférences de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis,
- les ingénieurs en chef,
- les ingénieurs principaux,
- les inspecteurs en chef de l'Elevage, justifiant d'au moins dix années de services effectifs, en qualité de fonctionnaires titulaires au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Tunis, le 19 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABOESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.