Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1958 (2e chuccal 1305), portant création
d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et
aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une nouvelle catégorie de
télégrammes, dits « Télégrammes de Luxe », de présentation
plus soignée que les télégrammes ordinaires.
ART. 2. — Les télégrammes de luxe sont admis dans le régime intérieur. Le service pourra être étendu dans le régime international après accord avec les administrations admettant déjà cette catégorie de télégrammes.
ART. 3. — Chaque télégramme de luxe est soumis à une syntaxe spéciale de 100 M. dans le régime intérieur et à Franc-or dans le régime international. Cette syntaxe s'ajoute aux taxes télégraphiques applicable; au texte du télégramme, la taxation s'effectuant dans les mêmes conditions que pour les télégrammes ordinaires.
ART. 4. — Le produit de la syntaxe des télégrammes de luxe est pris dans son intégralité à la Section III, article 5 du Budget Annexe des P.T.T., intitulé « Recettes Télégraphiques ».
ART. 5. — Les règles de fonctionnement et l'étendue du service des télégrammes de luxe, ainsi que la date de sa mise en vigueur, seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
AGENCE POSTALE
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et
Téléphones du 20 novembre 1959 (10 djoumada I 1379) :
Une agence postale, rattachée au bureau de Bizerte, est
ouverte à El-Aoudja.