Avis

Par décision du 23 octobre 1959, N° 6.749 F/Enreg²/3, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Publié au Journal Officiel n° 58 du 24 novembre 1959, page 1298

Fischel Jean, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'assurances « La Minerve », dont le siège social est à Paris, 37, rue Vivienne (11e), à raison des opérations des branches : Accidents, Incendie, Risques divers, Maritimes, Transports et Aviation, qu'elle effectue en Tunisie en remplacement de M. Manhes Philippe.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° Deux agents temporaires de catégorie « B ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires, soit du Baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit du Diplôme Supérieur d'arabe, soit du Diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki, ou justifiant d'une instruction équivalente.

2° Trois agents temporaires de catégorie « C ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires du Brevet Elémentaire du premier cycle, du Brevet d'Arabe, ou justifiant d'une instruction équivalente.

3° Deux agents temporaires de catégorie « D » (Dactylographe). Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires du Diplôme de dactylographie, justifiant d'une capacité en dactylographie française ou bilingue de 30/40 mots minute.

Les candidats, désireux de faire acte de candidature, devront adresser leur demande à M. le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service Central, Personnel), de un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :

4 agents temporaires de la catégorie « D » (Dactylographe)

Conditions de recrutement

Ces emplois sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, justifiant d'une capacité en dactylographie (30-40 mots-minute).

Les intéressés devront adresser une demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division 1, Personnel), boulevard Chritta, Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.150
GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.150, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1959, M. Dhakoine ben Hadi Ali Tliba, Tunisien, employé aux Travaux Publics, demeurant à Menzel Djemil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

« Bir El Kahlia », consistant en un verger renfermant en puits, située au cheikhat de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3.125 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nazim VIII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit non immobilier, actuel ou éventuel;

Quelle est limitée :

Au Sud : une terre appartenant à la Fondation Habous Bou Khemis, sur une partie, et sur l'autre, la terre d'Amor ben Hamouda;

À l'Est : la terre des héritiers de Ahmed Ouali;

Au Nord : la terre des héritiers de Ahmed Ouali, sur une partie, et sur l'autre, la terre des héritiers de Mohamed Oudi Lakhal;

À l'Ouest : une piste.

REQUISITION N° 57.151
GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.151, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1959, Madame Fafani ben Taïeb Djennane, épouse Tahar Zinelabidine, Tunisienne, demeurant à Sousse, 4, rue Dar Soltane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle, renfermant 97 pieds d'oliviers avec leur meskate, située dans la forêt de Messaadine, au lieu dit, Mechmèche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha. 50 n. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mechmèche Jennane »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

p. 1299

c) Qu'elle a été prévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée:
Au Sud : une mesplate la desservant sur une partie, et la propriété des héritiers Chilli et les Oulad Mohamed ben Youssef et autres sur le restant;
A l'Est : Essephaler ben Ouannès ben Hassine, sur une partie, et sur la partie restante le habous public et Béchir ben Mohamed Zennina;
Au Nord : la mesplate de la parcelle requise à l'immatriculation aboutissant aux oliviers de Brahim ben Ali ben Brahim et autres;
A l'Ouest : sur une partie les Ouleds Mohamed ben Hadj Youssef, sur une autre partie El Bachir ben Mohamed Zennina et Saleh ben Mohamed El Mediouni et autres, et sur la partie restante les héritiers de Mahmoud Doudou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakreche Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Diego II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Farina Anna, épouse Cusmano François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.747, déposée le 27 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée en vigne et jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 80 a., celle résultant du bornage est de 2 ha. 46 a. 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à 4 km. 400 environ du Sud-Est de Nianou, à 3 km. 400 environ au Nord-Est de Belli et à 2 km. 200 environ au Nord de la route M.C. de Grombalia à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 121.086;
A l'Est : Un chemin allant de Kouba Kebira à Nabeul et au-delà T. 121.088 et T. 121.090;
Au Sud : Mohamed ben Hadj Amor;
A l'Ouest : Réq. 26.750.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakreche Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maria Messina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Farina Giovanni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.749, déposée le 27 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée de vigne, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 91 a. 50 ca., tandis que celle qui résulte du présent bornage est de 1 ha. 92 a. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé à 4 km. 600 environ à l'Est de Belli (Minaret), à 5 km. 400 environ au Sud-Est de Nianou (Minaret), et à 2 km. 200 environ au Nord de la route M.C. 27, de Grombalia à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 122.076 et Djilani ben Khafifa;
A l'Est : Réq. 26.748;
Au Sud : T. 121.090;
A l'Ouest : Veuve Jean-Baptiste Farina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakreche Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Angelina IX », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Farina Joséphine, épouse, Imperiale François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.750, déposée le 27 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée en majeure partie en vigne et jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 30 a., celle résultant du bornage, est de 3 ha. 64 a. 79 ca.
L'immeuble se trouve situé à 4 km. 400 environ au Sud-Est de Nianou, 3 km. 400 environ au Nord-Est de Belli, et à 2 km. 200 environ au Nord de la route M.C. 27, de Grombalia à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 121.086;
A l'Est : Réq. 26.747;
Au Sud : Mohamed ben Hadj Amor;
A l'Ouest : l'Oued Bou Rebiad et au-delà, Réq. 19.432 rejetée et T. 122.182.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Samira Nabeul I », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.763, déposée le 22 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain bâti et un jardin, d'une contenance dénoncée de 306 m², mais qui est en réalité de 301 m².
I. — L'immeuble se trouve situé à Nabeul, limitrophe au Tribunal de Nabeul (T. 125.871), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas limité par l'avenue de la République, mais est situé entre les Titres 125.811, 125.871, 126.332, 30.485 et un terrain non immatriculé, appartenant à Mme veuve Guillaume Malvolti.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud-Est : T. 125.871 et T. 126.332;
Au Nord-Ouest : Terrain non immatriculé, appartenant à Mme veuve Guillaume Malvolti;
Au Sud-Ouest : T. 125.811;
Au Nord-Est : T. 30.485.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1300

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Novembre 1959

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Errachrachia », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Khalifa ben Ali ben Ahmed ben Amor Errachrachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.797, déposée le 11 octobre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1959, à 17 heures. La propriété bornée consiste en olivettes et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, mais qui est en réalité de 26 h. 89 a.

L'immeuble se trouve situé à Erracharcha, au Sud de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Une piste;
Au Sud-Ouest : Une piste;
Au Sud-Est : Une piste et la parcelle 2;
Au Nord-Est : Salem Sfar, Khélifa ben Salah ben Salem Toune et la parcelle 2.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : La parcelle 1;
Au Sud-Est : Une piste;
Au Nord-Est : Béchir et Ammar ben M'hamed Toune, Salem Sfar.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud-Ouest et au Nord-Est : Deux piste.

Parcelle 4 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud-Ouest : Parcelle 5;
Au Sud-Est : Héritiers El Maoui ben Ali El Hamadi;
Au Nord-Est : Une piste.

Parcelle 5 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud-Ouest : Parcelle 6;
Au Sud-Est : Héritiers El Hadj Ammar ben Ali ben Saïd;
Au Nord-Est : Parcelle 4.

Parcelle 6 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri, et au-delà d'un jésr, Khélifa ben Salah ben Salem Toune;
Au Sud-Est : Héritiers El Hadj Ameur ben Ali ben Saïd;
Au Nord-Est : Parcelle 5.

Parcelle 7 :
Au Nord-Ouest : la parcelle 11 et la parcelle 9;
Au Sud-Ouest : la parcelle 8;
Au Sud-Est : Héritiers Maoui ben Ali Henaïen;
Au Nord-Est : Héritiers M'hamed ben Ali Toune.

Parcelle 8 :
Au Nord-Ouest : la parcelle 9;
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Héritiers Maoui ben Ali Henaïen;
Au Nord-Est : La parcelle 7.

Parcelle 9 :
Au Nord-Ouest : La parcelle 10;
Au Sud-Ouest : Héritiers Maoui ben Ali Henaïen;
Au Sud-Est : La parcelle 8 et la parcelle 7;
Au Nord-Est : La parcelle 11.

Parcelle 10 :
À l'Ouest : Une piste;
Au Sud-Ouest : Héritiers Maoui ben Ali Henaïen;
Au Sud-Est : La parcelle 9;
Au Nord-Est : La parcelle 11.

Parcelle 11 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud-Ouest : La parcelle 10 et la parcelle 9;
Au Sud-Est : La parcelle 7;
Au Nord : Une piste.

Parcelle 12 :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed Naïri;
Au Sud : Une piste;
Au Nord-Est : Héritiers M'hamed ben Ali Toune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canton de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 436 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom des héritiers de feu Hamouda ben Salah ben Bedir Ellajmi Essafi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 52.593, déposée le 10 mars 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1959. La propriété bornée consiste en olivettes, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 89 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 08 a. 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet-Hatoui, dans la forêt de Ksour-Essaf, sur la route de Sidi Messaoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Ahmed ben Romdhane;
Au Sud-Ouest : Héritiers Brahim Ammar, Victor Setbon;
Au Sud-Est : Ahmed ben Slama, Mohamed ben Abdallah ben El Ghaïer;
Au Nord-Est : Ahmed Lakhmi Djemali.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Oum Saad bent Lejmi, Oum Saad bent Grar;
Au Sud-Ouest : Ahmed Lakhmi Djemali;
Au Sud-Est : Ahmed El Hadj Salah;
Au Nord-Est : Ali ben Abdallah El Akari, Mohamed ben El Ajmi ben Slama.

Parcelle 3 et parcelle 4 :
Au Nord-Ouest : Oued Es-Salakh;
Au Sud-Ouest : Amor Toumi;
Au Sud-Est : Amor Toumi, Ahmed Jâafar;
Au Nord-Est : Ahmed Jâafar;
Au Nord-Est de la parcelle 4 et au Sud-Ouest de la parcelle 3, se trouve : Ali Salah.

Parcelle 5 :
Au Nord-Ouest : Hadj Salah Ledjmi;
Au Sud-Ouest : Hadj Mahmoud et Hadj Hédi Toumi;
Au Sud-Est : Salah ben Ali ben Slama;
Au Nord-Est : Héritiers Ali Slama, El Ajmi Bouzaïane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canton de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slahedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Reteh El Hammam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi ben Salah ben Ali ben Khemis et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.051, déposée le 18 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 12 hectares, mais qui est effectivement de 14 hectares.

p. 1301

JOURNAL OF SOURCES AND RESEARCH, NO. 24 November 1959 1301

L'immeuble se trouve situé à 10 km au nord de l'État de l'État de la France, à 10 km au sud de la France, et à 10 km au nord de la France. Convergent de Noé, le 1er janvier 1959, par M. Makhlouf, le Secrétaire d'État (forêts); au Nord-Est : Amord, le 20 janvier 1959, par M. Makhlouf, le Secrétaire d'État (forêts); au Sud : Mabrouk, le 21 janvier 1959, par M. Makhlouf, le Secrétaire d'État (forêts); au Sud : Mabrouk, le 22 janvier 1959, par M. Makhlouf, le Secrétaire d'État (forêts).

Le présent avis fera courir le début de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE EN 1949

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal des décrets du 11 février 1949, le Gouvernement de la France, à la suite de la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El Hadj El Kilani, président du Conseil de la France, et au 1er janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, et au 20 janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 1er janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 20 janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 2e janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 3e janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 4e janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 5e janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 6e janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 7e janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 8e janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 9e janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le 10e janvier, après la mort de son fils, a été réintégré en 1949, par M. El-Hamra, président du Conseil de la France, et au 10e janvier 1959, par M. Makhlouf, président du Conseil de la France, sur la propriété mè

p. 1302

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

DE DEUX IMMEUBLES

La Poursuivante : L'Union des Producteurs Oleicoles de Tunisie, dont le siège social est à Sfax, élisant domicile chez Maître Makni, avocat à Sfax.

Parties-saisies : (1°) Edmond Belin;

2°) Mme Arlette Belin;

3°) Mme veuve David Chemla.

Les immeubles ci-après désignés ont été saisis par commandement saisie de Maître Martin, huissier à Sfax, en date du 11 juillet 1955, enregistré.

Il y aura lieu à la vente des deux immeubles suivants :

1°) La totalité d'un immeuble, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Flamand Sfax » et le n° 248.924, situé à Sfax, rue Mattei, n° 7.

Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée surélevé d'un étage en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose de 4 appartements et le premier étage de 4 appartements.

L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : par la rue J. H. Mattei ;

À l'Est : par la rue Pavillier ;

Au nord : par l'immeuble Mezghani ;

À l'Ouest : par l'immeuble Ennouri.

Cet immeuble appartient à M. Edmond Belin et à Mme Arlette Belin.

2°) La totalité d'un immeuble immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Mabrouka III » et le n° 33.804, situé angle des rues Colonel Ramond et Alexandre Dumas.

Cet immeuble comprend un rez-de-chaussée surélevé d'un étage couvert en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose d'une zendala, d'un appartement-bureau de 5 pièces, du logement de la concierge et d'un local à usage commercial ouvrant sur la rue Alexandre Dumas.

Le premier étage se compose de 3 appartements. L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : l'immeuble des héritiers Madar ;

À l'Est : l'immeuble Chelly ;

Au Nord : rue Alexandre Dumas ;

À l'Ouest : rue Colonel Ramond.

Cet immeuble appartient à Mme veuve Chemla.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 décembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Pour le 1er immeuble : Trois Mille dinars ; outre frais.

Pour le 2e immeuble : Trois Mille dinars ; outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal Civil de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ;

2°) En l'étude de Maître Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur, n° 5.

L'avocat-poursuivant,

M'hamed MAKNI.

N° 978.

TROISIEME INSERTION

Citer : Décision n° 6 du 23 octobre 1959, JORT n° 58 du 24 novembre 1959, p. 1298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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