Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-149 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relative à la protection des Termes et Emblèmes Olympiques, et notamment son article 2;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les termes et emblèmes olympiques sont réservés au Comité Olympique Tunisien.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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