Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 25 avril 1954 (18 redjeb 1370), portant fixation des tarifs, applicables dans le régime international, à certains services postaux et financiers;
Vu le décret du 28 septembre 1956 (22 safar 1376), portant fixation des tarifs applicables dans le régime international à certains services postaux et financiers;
Vu le décret du 28 septembre 1956 (22 safar 1376), portant fixation des tarifs, applicables dans les relations avec la France et les territoires dépendants;
Vu le décret du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), portant modification de certains tarifs, applicables dans les relations avec la France et les territoires dépendants ;
Vu le décret N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant fixation des tarifs, applicables dans le régime international et dans les relations avec la France et les territoires dépendants, à certains services postaux et financiers, et son rectificatif paru au Journal Officiel du 26 mai 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — À compter du 1er décembre 1959, les modifications et taxes indiquées ci-après sont applicables dans le régime international dans les conditions suivantes :
a) Imprimés, échantillons et papiers d'affaires :
Jusqu'à 50 grammes... 15 millimes
Par 50 gr. ou fraction de 50 gr. supplémentaire... 8 millimes
Avec minimum de perception pour les échantillons et les papiers d'affaires de... 40 millimes
b) Taxe pour remise en mains propres :
Par objet remis en mains propres... 28 millimes
c) Envois avec valeur déclarée :
Taxe minimum perçue sur les boîtes valeur déclarée... 175 millimes
d) Coupons-réponse internationaux :
Prix de vente d'un coupon-réponse... 60 millimes
e) Visa pour date des mandats-poste :
Taxe pour formalité du visa pour date quand la péremption n'est pas imputable au service... 60 millimes
f) Taxe pour paiement en mains propres :
Par mandat payé en mains propres... 28 millimes
g) Virements à destination de la France et dépendances (valeurs domiciliées) :
Taxe uniforme par valeur domiciliée et recouvrée... 25 millimes
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.