Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 19 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1954 (20 mabarem 1374), déterminant, dans la Commune de Menzel-Bou-Zelfa, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés, le plan d'aménagement et d'extension et le règlement de la construction de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa, annexés au présent décret.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Commies
Pour le 6e échelon :
M. Laroussi El Béji, à compter du 16 août 1959.