Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 « fermages » de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9 (nouveau). — Les prix de base du blé tendre, du blé dur et de l'orge, servant au calcul des fermages et des paiements en espèces prévus à la parité du prix du blé, aux termes des conventions en cours, sont fixés à 3 D. 450 m. pour le blé tendre, à 4 D. 200 m. pour le blé dur et 2 D. pour l'orge.
» Ces prix sont diminués de la taxe de statistique, de l'impôt et de la cotisation de résorption, tels qu'ils figurent à l'article 14 ci-après :
« Le montant des fermages s'établit donc à :
— 3 D. 086 m. pour le blé tendre,
— 3 D. 877 m. pour le blé dur,
— 1 D. 789 m. pour l'orge ».
ART. 2. — Le paragraphe ci de l'art. 14 de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
p. 8« Paragraphe c) (nouveau). — L'impôt sur les céréales prévu à l'article 9 du décret susvisé du 25 octobre 1951 (24 moharem 1371), majoré :
« 1° Du décime prévu à l'article 13 du décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1956-1957.
« 2° Du décime prévu à l'article 10 de la loi N° 59-41 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960 ».
Le reste sans changement.
Tunis, le 28 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BARI LADGHAM.
CONCOURS