Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1959 (15 doui hidja 1378), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 12 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 12 (nouveau). — Les agents du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères, chargés d'un poste ou d'un emploi à l'étranger, ont droit à trente jours de congé par année de service à l'étranger.
« Tout agent qui ne bénéficie pas de son congé annuel peut le cumuler avec celui de l'année suivante, dans la limite de deux mois ».
ART. 2. — L'article 15 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 15 (nouveau). — Pendant la durée de leur congé, les agents perdent le bénéfice de l'indemnité de poste et ne conservent que le traitement de leur grade, majoré, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, et l'indemnité représentative des frais de logement ».
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.