Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment son article 2;
Vu le loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doui kaada 1377), relative à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;
Vu le décret du 13 décembre 1956 (10 djoumada I 1376), portant fixation des cadres et effectifs du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'Administration Centrale du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères comprend :
I. — Le Service Central;
II. — Les Divisions politiques dont l'énumération suit :
1. Division d'Amérique;
2. Division d'Europe;
3. Division d'Afrique-Asie;
4. Division des Conférences Internationales, des Affaires Juridiques et de la Documentation.
III. — Les Divisions techniques dont l'énumération suit :
1. Division des Affaires Consulaires et du Contentieux;
2. Division des Affaires Economiques;
3. Division des Affaires Culturelles.
ART. 2. — Chacune des Divisions est placée sous la direction d'un haut fonctionnaire appartenant au Corps diplomatique ayant le grade de Conseiller d'Ambassade au moins.
A titre exceptionnel, un fonctionnaire des cadres supérieurs peut être chargé, pour les besoins du service, de la direction d'une Division.
Le Chef de Division est désigné par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 3. — Il est alloué aux fonctionnaires chargés de la direction d'une Division une indemnité de représentation au taux annuel de 240 dinars. Cette indemnité est servie trimestriellement et à terme échu. En cas d'intérim, l'agent intérimaire peut bénéficier de l'indemnité de représentation pendant la durée de l'intérim.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.