Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du Corps des adjoints techniques;
Vu le décret N° 59-191 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du Corps des adjoints techniques;
Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-69;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décretions :
ARTICLE PREMIER. — Les adjoints techniques principaux, et les adjoints techniques, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, conformément au tableau de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancienne situation :
| SITUATION ANCIENNE | INDICE | NOUVELLE SITUATION | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Classe exceptionnelle | 360 | Classe exceptionnelle (1) | 390 | (1) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif. |
| 8^{e} échelon | 340 | 7^{e} échelon | 370 | (2) Les adjoints techniques de 1^{re} échelon, titulaires, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à titre transitoire et personnel dans un « échelon spécial » (indice 185), substitué à l'échelon stagiaire (indice 185). Ils évolueront dans leur nouvelle situation conformément à la cadence d'avancement prévue par le décret n° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378). |
| 7^{e} — | 318 | 6^{e} — | 335 | |
| 6^{e} — | 296 | 5^{e} — | 310 | |
| 5^{e} — | 274 | 4^{e} — | 285 | |
| 4^{e} — | 252 | 3^{e} — | 260 | |
| 3^{e} — | 230 | 2^{e} — | 235 | |
| 2^{e} — | 208 | 1^{re} — | 210 | |
| 1^{re} — et stage (2) | 185 | Stagiaire | 185 |
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet pécuniaire à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.