Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 20 avril 1959 (11 chaoual 1378), interdisant l'importation des accumulateurs électriques.
Acréte :
ARTICLE PREMIER. — Les articles repris au tableau ci-dessous sont prohibés, sauf dérogations, à leur entrée en Tunisie.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES ARTICLES |
|---|---|
| 85-04 | Accumulateurs électriques : A. — Accumulateurs et leurs plaques. B. — Parties et pièces détachées autres que les plaques. |
ART. 2. — Les dérogations prévues à l'article précédent sont accordées par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce après avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 20 avril 1959 (11 chaoual 1378) est abrogé.
Tunis, le 31 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.