Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
| CATEGORIE INDICIAIRE | POUR LAQUELLE LE CONCOURS OU L'EXAMEN EST ORGANISÉ |
|---|---|
| Catégorie « A » | |
| — « B » | |
| — « C » et « D » |
La répartition des épreuves entre les taux n°s 1, 2 et 3 est effectuée, compte tenu des dispositions suivantes :
- Taux n° 1 : Epreuve principale.
- Taux n° 2 : Autres épreuves non classées dans les taux.
- Taux n° 3 : Epreuves dont la correction est plus facile ou plus rapide que la moyenne des épreuves du taux n° 2. Sont notamment classées de façon automatique dans les taux n° 3, les épreuves de calcul (numérique, logarithmique, trigonométrique, rapide ...), dessin (industriel, d'initiative, cartographique), épreuve de travail industriel ou manuel, états ou tableaux et dactylographie.
| ABRETE du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 décembre 1959 (28 djournals II 1379), modifiant la liste des tableaux A et B des produits toxiques. | 37 |
|---|---|
| SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR | |
| AVIS d'ouverture des opérations de recensement dans les Communes de Sousse et Tozeur. | 38 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE | |
| AVIS N°s 77, 78 et 79 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce. | 38 |
| AVIS de mise en recouvrement de rôles de la Contribution Personnelle d'Etat. | 40 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE | |
| AVIS aux agriculteurs. | 40 |
| TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE | |
| AVIS de réquisition. | 41 |
| AVIS de bornage. | 44 |
| ANNONCES. | 46 |
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doui kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les personnels chargés de la correction des épreuves écrites des différents concours ou examens, pourront prétendre à des indemnités unitaires fixées comme suit :
| INDEMNITE PAR COPIE | ||
|---|---|---|
| TAUX 1 | TAUX 2 | TAUX 3 |
| 0 D, 150 | 0 D, 110 | 0 D, 060 |
| 0 D, 110 | 0 D, 080 | 0 D, 045 |
| 0 D, 080 | 0 D, 060 | 0 D, 035 |
ART. 2. — Sous les réserves énoncées ci-après, tout fonctionnaire ou agent de l'Etat est tenu d'assurer, sans rétribution spéciale, les fonctions d'examineur aux épreuves orales, des examens et concours auxquels il est appelé à participer dans l'exercice normal de ses fonctions.
Sont considérés comme tels, les jurys d'examen et concours ouvrant accès à des cadres ou emplois de l'Administration à laquelle appartient le fonctionnaire-intéressé.
Dans le cas où, compte tenu des dispositions des alinéas précédents, les personnels examinateurs, fonctionnaires ou non, peuvent bénéficier d'indemnités spéciales à ce titre, celles-ci seront fixées sur la base du barème ci-après :
p. 25| CATEGORIE INDICIAIRE pour laquelle LE CONCOURS OU L'EXAMEN EST ORGANISÉ | TAUX de L'INDEMNITÉ par vacation |
|---|---|
| Catégorie « A » | 2 D, 800 |
| — « B » | 2 D. |
| — « C » et « D » | 1 D, 400 |
La vacation comprend au moins 4 heures d'examen oral (explication, interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Pour les séances qui durent moins de 4 heures et au moins 3 heures, il est compté trois quarts de vacation, pour les séances qui durent moins de 3 heures et au moins 2 heures : une demi-vacation, et pour les séances qui durent moins de 2 heures et au moins 1 heure : un quart de vacation.
Il ne peut être compté plus de deux vacations, demi-vacation ou quart de vacation par journée.
ART. 3. — La rémunération des fonctionnaires, anciens fonctionnaires ou non fonctionnaires donnant, soit un cours de stage ou de perfectionnement, soit un enseignement pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique, se compose normalement d'une indemnité d'enseignement proprement dite, à laquelle s'ajoute éventuellement une indemnité pour correction de devoirs ; les taux de cette indemnité sont fixés par le tableau ci-après :
| CATEGORIE INDICIAIRE pour laquelle LE CONCOURS OU L'EXAMEN est organisé | INDEMNITÉ d'enseignement | INDEMNITÉ de correction |
|---|---|---|
| Taux horaire | Taux par copie | |
| Catégorie « A » | 1 D, 300 | 0 D, 130 |
| — « B » | 1 D, 100 | 0 D, 090 |
| — « C » et « D » | 0 D, 900 | 0 D, 065 |
Les membres du Corps enseignant appelés à donner les mêmes cours et enseignement prévus dans cet article, seront rétribués conformément aux taux fixés pour leur catégorie, par les textes particuliers au Secrétariat d'État à l'Education Nationale.
ART. 4. — La rémunération des fonctionnaires, non fonctionnaires ou professeurs, chargés d'un enseignement par correspondance, est déterminée compte tenu du tableau ci-après :
| CATEGORIE INDICIAIRE pour laquelle LE CONCOURS OU L'EXAMEN est organisé | RÉDACTION d'un cours | RÉDACTION de plans d'études |
|---|---|---|
| Taux par page de 600 mots | Taux par page de 600 mots | |
| Catégorie « A » | 0 D, 700 | 0 D, 330 |
| — « B » | 0 D, 550 | 0 D, 270 |
| — « C » et « D » | 0 D, 400 | 0 D, 200 |
Toutefois, le nombre de pages de cours servant au calcul de la rétribution de cet enseignement par correspondance ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de permettre une rétribution supérieure à celle que comporterait un cours de même nature et de même importance, professé oralement.
Les indemnités de correction prévues à l'article précédent sont attribuées dans les mêmes conditions au personnel donnant un enseignement par correspondance.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce, sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.