ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant ou-
verture d'un concours sur titres pour le recrute-
ment de 50 Inspecteurs-Elèves de l'Enregistrement,
des Domaines, des Contributions Directes et des
Contributions Indirectes... 34
| ABRETE du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 8 Inspecteurs-Elèves des Douanes. | 35 |
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| ABRETE des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), prohibant l'importation des accumulateurs électriques et de leurs parties et pièces détachées. | 35 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE | |
| DECRET N° 59-405 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture. | 35 |
| NOMINATION d'Ingénieurs Principaux. | 36 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT | |
| AGREMENT d'Associations Coopératives de Construction. | 36 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES | |
| DECRET N° 59-406 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), fixant pour l'année 1966, le taux de la contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail ». | 36 |
| NOMINATION de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux de Tunisie. | 36 |
| ABRETE du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 29 décembre 1959 (28 djournals II 1379), déterminant la procédure d'agrément des Contrôleurs de la Caisse Centrale des Prestations Sociales. | 37 |