Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377), relative au statut spécial des personnels des Services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu le décret N° 57-194 du 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des Services actifs de la Sûreté Nationale;
p. 99Vu la loi N° 50-12 du 30 mars 1959 (20 romalan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960;
Vu le décret N° 65-9 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale);
Vu l'arrêté du 15 janvier 1958 (21 djounada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnes du Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale);
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les agents principaux de la police technique et les agents de la police technique, en fonction à la date de la publication du présent décret, sont reclassés, à compter du 1er avril 1959, dans le corps de secrétaire de police, conformément aux tableaux de correspondance ci-après, avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade.
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Agent principal de la police technique : | Secrétaire de police principal : | (1) Les agents principaux de police technique de 2e échelon en fonction à la date d'effet du présent décret, continueront à bénéficier, à titre personnel, du traitement correspondant à l'indice 345. | ||
| 3e échelon | 360 | 2e échelon | 360 | |
| 2e | 345 (1) | 1er | 340 | |
| 1er | 325 | |||
| Agent de la police technique : | Secrétaire de police : | |||
| 6e échelon | 330 | 6e échelon | 330 | |
| 5e | 305 | 5e | 305 | |
| 4e | 280 | 4e | 280 | |
| 3e | 255 | 3e | 255 | |
| 2e | 230 | 2e | 230 | |
| 1er | 210 | 1er | 210 | |
| Stagiaire | 185 | Stagiaire | 185 |
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1959 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.