Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1959-60;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (19 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (28 rubla I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabla I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat;
Vu le décret N° 58-268 du 25 août 1958 (9 safar 1378), fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat, dans les immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par lui, à un titre quelconque;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Pendant la durée de leurs fonctions, les Directeurs d'Administration Centrale bénéficient d'un traitement calculé par référence à l'indice 750.
ART. 2. — Les Directeurs d'Administration Centrale bénéficient en outre, dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabla I 1378), d'une indemnité pour charges administratives au taux annuel de six cents dinars.
ART. 3. — Les Directeurs d'Administration Centrale ont droit à un logement en nature qu'ils sont tenus de remettre à la disposition de l'Administration dans le mois qui suit la cessation de leurs fonctions.
ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1er janvier 1960.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.