Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 septembre 1948 (19 doul kaada 1367), créant une Commune à Ksar-Hellal;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1358), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-299 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378), autorisant la Commune de Ksar-Hellal à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 août 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décretons
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt complémentaire de 22.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'achèvement de la construction du marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1960 (30 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.