Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte
de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 29 décembre 1954 (4 djoumada 1 1374), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, cifreisé en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à l'élargissement de la route vicinale de La Corniche à Bizerte, au lieu dit « Les Deux Entêtés ».
| NUMEROS DES PARCELLES | SURFACE A ACQUÉRIR | NUMEROS DES TITRES FONCIERS | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | 10 a. 36 ca. | T.F. N° 29.023 | M. Gaillard Alexandre. |
| 2 | 1 a. 81 ca. | T.F. N° 31.234 | M. Gaillard Alexandre. |
| 3 | 4 a. 77 ca. | T.F. N° 9.916 | M. Gaillard Alexandre. |
| 4 | 0 a. 58 ca. | — | M. Gaillard Alexandre. |
| 5 | 1 a. 10 ca. | T.F. N° 130.059 | M. Gaillard Alexandre. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
ART. 3. — Lesdits immeubles expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Public de l'État.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1960 (1er chaubane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Gardien de Musée
Pour la 7e classe :
M. Ben Ayachi Houssine, à compter du 1er avril 1958.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
1° Contrôleur spécial principal du cadre latéral
Pour la hors classe :
M. Guez Roger, à compter du 1er juillet 1959.
2° Adjoints administratifs, chefs de groupe
Pour le 5e échelon :
M. Boussen Hédi, à compter du 1er avril 1959.
p. 148148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1960
Pour le 3ᵉ échelon :
MM. Ben Moussa Mahmoud, à compter du 1ᵉʳ avril 1959.
Essebel M'hamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Kerkenni Béchir, à compter du 1ᵉʳ septembre 1959.
3ᵉ Adjoints administratifs
Pour la classe exceptionnelle :
M. Lakhal Ali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Pour le 11ᵉ échelon :
M. Kourda Mohamed Salah, à compter du 1ᵉʳ septembre 1959.
Pour le 10ᵉ échelon :
M. Baklouti Mahmoud, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Pour le 7ᵉ échelon :
M. Kharroubi Chadli, à compter du 1ᵉʳ juillet 1959.
Pour le 5ᵉ échelon :
MM. Ben Lamine Ahmed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Essoussi Mohamed, à compter du 17 avril 1959.
Reffal Ali, à compter du 1ᵉʳ mai 1959.
Haccoun Maurice, à compter du 10 décembre 1959.
Dziri Ahmed, à compter du 17 septembre 1959.
4ᵉ Dactylographe
Pour le 6ᵉ échelon, après 2 ans :
Mme Allali Ruth, à compter du 1ᵉʳ octobre 1959.
5ᵉ Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
M. Mohamed ben Ali, à compter du 1ᵉʳ mai 1959.
Pour la 3ᵉ classe :
M. Khalfaoui Aïssa, à compter du 5 janvier 1959.
Pour la 4ᵉ classe :
M. Derouiche Salah, à compter du 1ᵉʳ mars 1959.
6ᵉ Sous-bibliothécaire
Pour le 1ᵉʳ échelon de la 1ᵉʳ classe :
M. Debbagh Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
7ᵉ Gardiens de Musée
Pour la 4ᵉ classe :
MM. Hiouaze Mohamed, à compter du 5 janvier 1959.
Ben Larbi Hédi, à compter du 1ᵉʳ mars 1959.
Pour la 6ᵉ classe :
MM. Djelassi Mouldi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
El Menzli Amor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Essafi Benaïssa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
Fredj ben Mohamed Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1959.
8ᵉ Garçons de laboratoire
Pour la 3ᵉ classe :
M. Karka Ahmed, à compter du 4 juillet 1959.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
INSPECTEUR ADMINISTRATIF