Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 57-58 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant adhésion de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant de 10,5 millions de dollars U.S. Ce nouveau quota de la Tunisie auprès de cet organisme sera de 22,5 millions de dollars U.S. contre 12 millions de dollars U.S. antérieurement.
Est autorisée de même, l'augmentation de la souscription de la Tunisie au Capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour un montant de 18 millions de dollars U.S. La souscription nouvelle de la Tunisie au capital de cet organisme sera de 30 millions de dollars U.S. contre 12 millions antérieurement.
ART. 2. — L'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et l'augmentation de la souscription de la Tunisie au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement seront réalisées par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat à concurrence des montants à régler en or au Fonds Monétaire International ou à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
La Banque Centrale de Tunisie est autorisée à comprendre dans ses actifs les règlements en or ainsi opérés.
ART. 3. — L'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et l'augmentation de la souscription de la Tunisie au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement seront réalisées à concurrence des montants à régler en monnaie nationale par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce qui est autorisé à régler, par les moyens du Trésor, les paiements correspondants, dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 de la loi n° 57-58 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
ART. 4. — Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus sont applicables à l'ensemble des participations de l'Etat prises en vertu tant des dispositions de la loi n° 57-58 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), que de l'article premier ci-dessus.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 février 1960 (6 chaabane 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.